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EUFOR Libya : une opération “à la demande”. Quelques détails !

L'ambulance 301 du Nordic Battlegroup peut entrer directement dans le C130 et les soins intensifs continuer à être donner durant tout le transport sans transfert du malade (Crédit : armée suédoise)

(BRUXELLES2/Exclusif) La décision que doit approuver demain le COPS, le comité politique et de sécurité, pour le démarrage d'EUFOR Libye est assez atypique dans les opérations de la politique européenne de sécurité et défense commune (PeSDC). On peut ainsi cerner six points caractéristiques peu ordinaires, dont le plus important est sans doute l'aspect "conditionnel" de l'opération, qui reste liée très précisément à la demande des Nations-Unies et à la situation sur le terrain.

1° Le déclenchement de l'opération : à la demande des Nations-Unies

D'ordinaire, l'UE répond à une situation existante avec un dispositif établi de façon plus ou moins précise. Ici, ce n'est pas le cas. Car EUFOR Lybia sera en fait calibrée selon les évènements "à la lumière d'une évaluation actuelle du risque et de le menace" et de la "demande formulée" par le Bureau des Nations-Unies pour les Affaires humanitaires (OCHA). Il est clairement indiqué ainsi que "toute décision de lancer l'opération doit être précédée d'une demande de OCHA".

L'opération est placée sous un triple contrôle (disposition classique qu'on retrouve dans la plupart des décisions de la PeSDC) : contrôle politique par le COPS (les ambassadeurs du Comité politique et de sécurité), direction militaire par le comité militaire (qui regroupe les représentants militaires des Etats-Majors nationaux), responsabilité politique du Haut représentant.

2° Pour quoi faire ? : du soutien humanitaire

Le cadre politique de l'intervention européenne est clairement posé. Il s'agit de "fournir un appui à l'aide humanitaire dans la région". Et pas plus. Un soutien qui couvre deux aspects : 1° "contribuer à assurer la sécurité des déplacements et l'évacuation des personnes déplacées", 2° "apporter son appui aux agences humanitaires dans leurs activités à l'aide de moyens spécifiques".

Cette définition est assez large pour englober à la fois la notion de "corridor humanitaire", de "pont aérien ou maritime" pour rapatrier ou acheminer les personnes déplacées, des différents endroits où elles se trouvent, et le comblement des "lacunes existantes" que pourraient rencontrer les agences humanitaires, notamment dans des endroits plutôt inaccessibles. Elle reste dans tous les cas limitée par le cadre posé dans les résolutions des Nations-Unies qui ont notamment appelé les Etats membres et leurs organisations régionales à pourvoir une aide humanitaire.

3° Dans quel lieu ? dans la région

On peut remarquer d'ailleurs que le mot "dans la région" a été préféré à une localisation possible. L'opération peut ainsi se déployer où seront les besoins sur plusieurs pays. Si l'Egypte ou la Tunisie peuvent être considérées comme le terrain privilégié car c'est là où se trouvent les situations les plus nombreuses de personnes déplacées (*), on peut penser aussi que le nord du Niger ou le nord du Tchad, où le nombre de réfugiés est encore limité mais augmente de façon constante et où surtout les conditions d'accueil sont très limitées et les voies d'accès difficiles pourraient aussi être un terrain d'action.

Bien entendu, chacun pense même s'il ne le dit pas à la Libye, à Benghazi, Ajdabiya, voire Misrata notamment. Une "fact finding mission" du service diplomatique européen pourrait ainsi se rendre dans la région prochainement. Et l'Office européen d'aide humanitaire (ECHO) dispose déjà d'une équipe sur place (à Benghazi et Ajdabiya), de même qu'il a une équipe à la frontière tunisienne, à la frontière égyptienne, tandis que la situation à la frontière algérienne est suivie par le bureau d'ECHO en Algérie.

(*) De façon concrète, le commandant de mission a d'ailleurs reçu le mandat d'entamer des consultations avec les gouvernements égyptiens et tunisien "pour s'assurer de leur accord à une présence militaire éventuelle de l'UE dans leurs pays respectifs".

4° Avec qui ? La ligue Arabe invitée à participer

C'est une autre originalité de la mission. Vont participer bien entendu tous les Etats membres qui le désirent (sauf le Danemark qui bénéficie d'un opt-out en matière de défense). Mais les pays de la Ligue arabe sont d'ailleurs nommément concernés et "invités à participer à l'opération".

L'opération est "planifiée et conduite en collaboration étroite et en complémentarité avec OCHA qui coordonne la réponse humanitaire globale", ainsi qu'avec l'OTAN (un point qui suscitait encore jeudi quelques réticences chypriotes) et d'autres acteurs. EUFOR Libya se devra ainsi de coopérer "étroitement" avec les coordinateurs des Nations-Unies comme ceux désignés par la Ligue arabe. Des consultations pourront également être menées avec l'Union africaine (si nécessaire).

NB : Si nombre de missions ont reçu l'appui - symbolique ou plus concret de pays tiers (Russie pour EUFOR Tchad ou USA pour EULEX Kosovo par exemple), rares ont été les missions qui affichaient d'emblée une collaboration poussée avec une organisation régionale.

5° Avec quels moyens ?

Les moyens déployés seront fonction des besoins. Mais on peut estimer qu'il y aura trois besoins nécessitant au minimum d'être couverts : des moyens de transport aérien type Airbus ou C-130, des moyens médicaux et de communication. Chacun pense aux battlegroups. Mais au cabinet de Cathy Ashton, on dénie toute vélleïté d'emploi de ces groupements tactiques. Cependant plusieurs diplomates de différents Etats membres m'ont affirmé que cette option - si elle n'était pas retenue en l'état - pouvait être envisagée, au moins pour certains modules bien spécialisés des battlegroups.

Le budget commun a été fixé à 7,9 millions d'euros qui sont partagés entre les 26 Etats membres (les 27 sauf le Danemark) selon la clé du PIB. Ce qui donne selon une rapide évaluation : 1,6 M pour l'Allemagne, 1,3 M pour la France ou le Royaume-Uni, 1 M pour l'Italie. Il prend en charge notamment les frais d'un poste médical, d'acquisition satellite ou de transport stratégique d'éléments du battlegroup. Les autres frais sont pris en charge directement par les Etats participants.

Durée de la mission : 4 mois à compter de capacité opérationnelle initiale (IOC)

6° Et maintenant ? Une planification accélérée

Après la planification "prudente", voici la planification accélérée. Le COPS devrait ainsi adopter, en même temps, que la décision, "l'Instruction militaire initiale" (IMD) qui a été préparée par le comité militaire de l'Union européenne, réuni ce jeudi. Ce qui permettra de passer immédiatement à la planification pratique, c'est-à-dire le Plan d’opération (OpPlan) et les règles d’engagement (ROEREQ). Il ne devrait pas ainsi y avoir de concept d'opération.

L'opération ne sera cependant lancée, pratiquement, qu'après l'approbation de ces documents qui doivent être préparées par le commandant d'opération. Mais comme le confirme un haut diplomate européen, "il faut être prêt à tout, envisager tous les scenarios, et on ne peut pas attendre que le pire soit là, pour tout planifier et préparer." Le but d'EUFOR Libya c'est donc "d'être prêt à répondre, au cas où, et surtout de pouvoir rapidement monter en puissance" précise un expert du dossier.

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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