Le SHAPE condamné à indemniser un employé licencié

(BRUXELLES2) Le Comité de gestion du soutien de la communauté du Shape (l’Etat-Major allié en Europe de l’OTAN) a été condamné à indemniser une de ses employées, Lydia A., pour licenciement abusif, apprend-on aujourd’hui en lisant le quotidien belge Le Soir. En septembre 2005, raconte notre confrère, la base militaire de Casteau avait fermé son bar,  l’International Club. Une dizaine d’employés étaient licenciés, dont Lydia, en congé maternité à l’époque, qui voyait informer de son licenciement à son retour au travail. Raison invoquée par le SHAPE : « la baisse de fréquentation due aux événements du 11 septembre 2001″. La cour du travail de Mons a rendu son arrêt le 28 février et reconnu le caractère abusif du licenciement, condamnant le comité de gestion, le CSCF à verser une indemnité de six mois de salaire à son ancienne employée. Le comité « est une société en commandite simple inscrite à la banque carrefour des entreprises. Elle est immatriculée à l’ONSS. Il s’agit donc bien d’un employeur belge tenu de respecter la législation sociale belge » a argumenté l’avocat de Lydia, maitre Raoul Moury, au Soir. Arguments reçus par le tribunal. L’employeur n’a, en revanche, pas été très convaincant. Il n’a pas pu présenter – comme demandé – les « comptes de tous ses établissements à vocation récréative ainsi que les chiffres du personnel depuis 2001». Mieux, il avait rouvert, peu après, un autre bar, sous un autre nom, mais avec du personnel de la base (des familles de militaires la plupart du temps).

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).