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La résolution 1973 sur la Libye met en avant la “protection des civils”.

Alain Juppé donnant la justification de vote jeudi soir au Conseil de sécurité (Crédit : ONU)

(BRUXELLES 2) Mission accomplie ! pourra dire Alain Juppé, le ministre français des Affaires étrangères, dont c'est en quelque sorte le premier test, réussi, à ce poste. Le texte de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, qui porte le numéro 1973, imposant des mesures de force à la Libye a été voté vers 18h (heure New York, 24 heures Paris/Bruxelles) sans coup férir. Et il reprend l'essentiel des dispositions prévues dans le projet de résolution (dont j'avais donné les premiers éléments) : No Fly zone, protection des civils, interdiction des vols libyens, extension du gel à toutes les ressources économiques de la Libye, comité d'experts. Mieux, on pourrait dire qu'il les précise, et les durcit par endroits.

Un texte durci et précisé

Après une rapide comparaison (je viens d'avoir le texte final), quatre éléments sont ajoutés :

- un considérant soulignant que l'établissement de l'interdiction de tout avion dans l'espace aérien libyen "constitue un élément important pour la protection des civils aussi bien que la sécurité de la fourniture de l'assistance humanitaire et un pas décisif pour la cessation des hostilités en Libye".

- un appel à un cessez-le-feu immédiat et la fin complète (et non plus seulement immédiate) de la violence et de toutes les attaques, et abus, contre les civils (mots en souligné = ajout)

- la nécessité d'intensifier les efforts pour trouver une solution à la crise ("en répondant aux demandes du peuple libyen").

- le chapitre sur la protection des civils est remonté en avant et réécrit. Il continue d'autoriser les Etats membres - sous condition de l'avoir notifié au Secrétaire général (et non plus une simple information) - à "prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils et les zones peuplées de civils sous la menace d'une attaque en Libye, y compris Benghazi" (cette ville est nommément citer). Ceci "exclut une force d'occupation étrangère sous quelque forme ou partie du territoire libyen que ce soit". C'est le point principal qui est nouveau et satisfait donc à la fois les pays arabes et la Russie. Il peut éviter aussi un scénario à l'afghane.

Le texte garde un rôle clé à la Ligue Arabe mais sous une forme différente : il reconnait un "important rôle dans les domaines relatifs au maintien de la paix internationale et de la sécurité de la région et demande aux pays de la Ligue arabe de coopérer avec les autres Etats membres" pour la mise en vigueur de cette protection des civils.

A noter que la résolution comprend désormais les cinq entités : Banque centrale de Libye, Libyan Investment Authority... déjà compris dans la liste établie par l'Union européenne.

Télécharger la résolution (anglais)

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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