L’Europe reconfigure sa présence en Bosnie. Menaces de sanctions

21 mars 201116 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde

(B2) Après quelques discussions, les 27 ministres des Affaires étrangères doivent aujourd'hui (21 mars) adopter une décision reconfigurant leur présence en Bosnie-Herzégovine. Il n'y aura ainsi qu'une personne représentant l'UE en Bosnie : l'ambassadeur de l'Union européenne. L'UE propose également de "relocaliser" le représentant de la communauté internationale (OHR). Cela sonne ainsi la fin du dispositif mis en place après les accords de Dayton. Les 27 menacent aussi de geler les avoirs et les déplacements de personnes qui menaceraient l'intégrité du pays. Concernant les deux missions de défense déployées dans le pays, aucune décision n'est prise formellement mais... leur clôture est proche.

Un seul représentant pour l'UE dans le pays

Le poste d'envoyé spécial de l'UE, actuellement occupé par l'Autrichien Valentin Inzko, sera supprimé, ou plutôt fusionné avec celui de l'ambassadeur. Aucun délai n'est mentionné à cette transformation. Mais elle pourrait avoir lieu dans les mois qui suivent. On se souvient que le poste d'Ambassadeur de l'UE - qui aurait dû être pourvu dans une précédente rotation d'ambassadeurs - est resté vacant. La personne pressentie, le Slovaque Miroslav Lajcak, ayant finalement été comme directeur du département Balkans-Russie au service diplomatique (1).

Un représentant de la communauté internationale (OHR) "offshore"

Institué après les accords de Dayton, ce poste - actuellement fusionné avec l'envoyé spécial de l'UE - doit aussi être reconfiguré, estime l'Union européenne. Il faut tout étudier y compris une possible "relocalisation de l'OHR". Cette solution présente l'avantage de ne laisser qu'une seule personne dans la région, représentant l'Union européenne. Elle est aussi un savant compromis entre la fermeture proprement dite réclamée par certains partenaires (Russie), refusée par d'autres (Turquie). Et permet ainsi d'une situation bloquée?

La menace de sanctions

Devant le blocage des institutions bosniennes (pas de gouvernement central) et diverses dispositions qui ne sont toujours pas prises (conformité de la Constitution à la convention européenne des droits de l'homme, loi sur les aides d'État...), l'UE a décidé de brandir le bâton. Elle a ainsi adopté une décision interdisant de séjour et de visas les « personnes physiques et morales dont les activités :

1) portent atteinte à la souveraineté, à l'intégrité territoriale, à l'ordre constitutionnel et à la personnalité internationale de la Bosnie-Herzégovine,

2) compromettent gravement la situation en matière de sécurité

ou 3) nuisent à l'application de l'accord-cadre général pour la paix et de ses annexes ».

Une liste qui reste blanche

Mais la liste annexée à la décision reste blanche. Aucune personne ne figure pour l'instant. L'effet recherché est d'avoir une menace possible contre les personnes réticentes. Il suffit désormais d'une simple décision (qui peut être faite de façon ultra-rapide) pour que la menace soit exécutée et que des Bosniens soient interdits de visas, et leurs avoirs gelés.

Missions de la PeSD en cours

Aucune décision n'est prise formellement sur l'avenir des deux missions de la PeSDC sur place : Eufor Althea (militaire) et EUPM (Police). On sait que la mission Eufor Althea a déjà été reconfigurée en une mission non exécutive, à visée technique et d'un format beaucoup plus petit (2). Tandis que la mission EUPM a réduit la voilure (3). Les 27 sont d'accord "pour garder ces missions sous révision régulière, sur base de la situation sur le terrain, avec en vue d'évaluer l'engagement futur de l'UE dans la région". Les deux missions ont un terme pour la fin de l'année. Il est évident que dans un objectif d'entrée de la Bosnie-Herzégovine dans un processus d'adhésion à l'UE, ces missions de "défense" ont moins leur raison d'être. La décision de fermeture pourrait ainsi être prise après la fin de la présidence hongroise, d'ici l'été.

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