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La coalition déborde-t-elle des clous de la résolution de l’ONU ?

Tir d'un missile Tomahawk de l'USS Barry en soutien à l'Operation Odyssey Dawn (crédit : U.S. Navy / Petty Officer 3rd Class Jonathan Sunderman)

(BRUXELLES2/Analyse) C’est l’accusation principale portée par l’Union africaine, et certains pays arabes comme européens (l'Allemagne en particulier) sur l'action militaires développée en Libye. En frappant des cibles, la coalition aurait débordé du rôle qui lui était dévolu par la résolution de l’ONU. Point de vue qui n’est pas vraiment confirmé si on lit bien la résolution 1973 de l'ONU.

Deux objectifs différents

La résolution met en place deux objectifs qui font l'objet de deux paragraphes différents : « protection des civils » et « zone d’exclusion aérienne » qui figurent à des paragraphes différents. La protection des civils permet de prendre « toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils et zones de populations civiles sous la menace d’une attaque en Libye, incluant Benghazi ». Tandis que la "No Fly Zone" autorise les Etats membres de l’ONU à prendre « toutes les mesures nécessaires pour faire appliquer cette interdiction et prévenir les attaques aériennes contre la population civile ».

Clairement l’action effectuée par les Rafale le premier jour, le 19 mars, répond au premier objectif. Tandis que les frappes effectuées ensuite par les Américains et Britanniques avec les Tomawakh répondaient davantage au second objectif.

Un mode d'action large

Si on prend la zone d’exclusion aérienne, elle peut classiquement être mise en place de deux manières : soit uniquement par intervention après coup – quand l’avion est sorti – avec interception voire destruction de l’appareil en vol ; soit par destruction préalable de toutes les défenses aériennes et tous les avions. Le danger de cette méthode est le possible dégât collatéral. Mais la première méthode, "douce" en apparence, peut se révéler aussi mortifère : pour l’avion chargé de faire respecter la zone d’exclusion aérienne, comme pour les populations qui se trouvent au-dessous de l’échange. La résolution permet d'utiliser les deux méthodes.

Le mode d'action choisi par la résolution de l'ONU est en effet très large qu'il s'agisse de la No Fly Zone ou de la protection des civils. Elle permet l'usage de toutes « mesures nécessaires » à l'objectif poursuivi. Et prévoit non pas seulement des actions défensives (après une attaque) mais préventives (avant une attaque).

Pas de force d'occupation mais...

L'interdiction d'une force d'occupation a souvent été interprétée comme une interdiction de présence au sol. Or, rien n'est prévu de la sorte. Cette action se situant sous le chapitre VII, rien n'interdit a priori le déploiement d'une force de l'ONU destinée à protéger les civils ou plutôt de fixeurs destinés à guider les avions chargés de faire respecter la Non Fly zone.

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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