L’UE resserre l’étau financier sur le régime Kadhafi

L’UE resserre l’étau financier sur le régime Kadhafi

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Un avion de la Sirte Oil Company

(BRUXELLES2) La décision qui permet un gel des avoirs étendus à toute une série de compagnies, notamment pétrolières, de Libye est entrée en vigueur aujourd’hui par la publication au JO de l’Union européenne. Il s’agit de la première décision appliquant la résolution 1973 de l’ONU prescrivant le renforcement des sanctions économiques afin de bloquer les ressources économiques du gouvernement libyen. Mais c’est la troisième modification en moins de 15 jours de cette liste qui comprend désormais une quinzaine d’entités et 25 noms de personnes physiques.

Des compagnies pétrolières au Gardes révolutionnaires en passant par la radio

Y figurent des compagnies pétrolières  (Compagnie pe?trolie?re nationale libyenne, Ras Lanuf Oil and Gas Processing Company (RASCO), Brega, Sirte Oil Company, Waha Oil Company), des banques (National Commercial Bank, Gumhouria Bank, Sahara Bank, Azzawia (Azawiya) Refining), des fondations (Fondation Waatassimou et Fondation Qadhafi pour les associations caritatives et le de?veloppement), ainsi que la radio nationale (Office ge?ne?ral de la radio et de la te?le?vision libyenne. Une organisation militaire est également visée : le « Corps des gardes révolutionnaires » pour son « implication dans la répression contre les manifestants. Mais sans indication précise (adresse, nom) tant cette organisation est peu connue.

On peut noter que l’Union européenne va ainsi plus loin que les noms contenus dans la résolution de l’ONU qui n’est d’ailleurs qu’une proposition de liste mais édicte un principe général de blocage de toutes les ressources économiques du régime libyen.

Vigilance sur les relations entre citoyens européens et sociétés libyennes

On peut remarquer également que – conformément à la résolution 1973 des Nations-Unies – la décision européenne ajoute un § prescrivant aux « E?tats membres d’exiger de leurs ressortissants, des personnes relevant de leur juridiction et des socie?te?s consti­tue?es sur leur territoire ou relevant de leur juridiction qu’ils fassent preuve de vigilance dans leurs e?changes avec des entite?s constitue?es en socie?te?s en Libye ou relevant de la juridiction libyenne et avec toute personne ou entite? agissant pour leur compte ou sous leurs ordres ainsi qu’avec les entite?s qui sont en leur possession ou sous leur contro?le, afin d’empe?cher des e?changes qui pourraient contribuer a? la violence ou a? l’emploi de la force contre les civils.»

Télécharger la décision

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