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Cameron et Sarkozy écrivent aux 27 : Viva la revolución !

« Mouammar Kadhafi et sa clique doivent partir », « le régime a perdu toute la légitimité qu’il avait pu avoir », il faut « accueillir favorablement la formation d'un Conseil national intérimaire de transition » ! Nicolas Sarkozy et David Cameron ne mâchent pas leurs mots dans la lettre commune qu'ils viennent d'envoyer à Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen et à leurs homologues, chefs d'Etat et de gouvernement appelant à soutenir la révolution en cours en Libye.

NB : Ce document pourrait servir de base aux discussions des 27 lors du sommet exceptionnel de vendredi (11 mars). Et il parait difficile (sauf sur la formule de reconnaissance de la légitimité de l'opposition) aux autres membres de l'Union européenne de ne pas acquiescer à son contenu.

Priorité : la situation politique et sécuritaire

La « priorité aujourd’hui » soulignent-ils est de « traiter la situation politique et sécuritaire ». A cette fin, ils proposent un plan en 7 points axé sur : le départ de Kadhafi, envoyer le signal politique clair au Conseil national libyen, poursuivre la planification militaire sur toutes les options, demande aux Nations-Unies d'étudier des solutions humanitaires type corridor humanitaire ou autre, soutien à l'enquête de la Cour pénale internationale, mise en œuvre "complète" de l’embargo sur les armes en interdisant les départs de mercenaires, soutien renforcé pour faire face à une venue massive de personnes déplacées et réfugiés.

Trois conditions à une option militaire

Concernant les options militaires, on peut remarquer, les deux pays confirment que toutes les options sont sur la table, y compris une zone d’exclusion aérienne ou d’autres options pour empêcher les attaques aériennes, et que Royaume-Uni comme France travaillent à l'établissement d'une résolution des Nations-Unies. Ils soulignent les trois conditions : 1) en fonction de l’évolution de la situation, sur la base d’une nécessité avérée, 2) d’une base légale claire et 3) d’un soutien régional ferme. Toutes conditions qui semblent rencontrer un large consensus parmi les 27.

Le texte de cette lettre.

(Le régime a perdu toute légitimité)

« Depuis que le peuple libyen a commencé à se soulever contre le régime brutal de Mouammar Kadhafi, le monde est témoin quotidiennement d’une poursuite inacceptable de la violence et de la répression en Libye. Ignorant les exigences de la résolution 1970 du CSNU, les appels des organisations régionales et de toute la communauté internationale, le régime de Kadhafi continue à attaquer sa population, y compris avec des avions et des hélicoptères.

« Il est clair pour nous que le régime a perdu toute la légitimité qu’il avait pu avoir.

« Cet usage délibéré de la force militaire contre des civils est absolument inacceptable. Le Conseil de sécurité a averti que ces actes pourraient être considérés comme des crimes contre l’humanité. Tous ceux qui ont participé à la décision, la planification ou l’exécution de telles actions doivent savoir qu’ils seront tenus responsables.

« La France et le Royaume Uni sont engagés en faveur de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale de la Libye. Nous soutenons le souhait des Libyens de pouvoir choisir eux-mêmes leurs gouvernants et de décider de leur propre système politique. Nous accueillons favorablement la formation d’un Conseil national intérimaire de transition basé à Benghazi. Nous nous rapprochons de lui et de ses membres afin de développer un dialogue coopératif.

« Quand le peuple libyen aura fait prévaloir ses droits fondamentaux, nous devrons être prêts à le soutenir par une coopération et une assistance nécessaires afin de promouvoir la stabilité et le développement en Libye, au bénéfice de tous les Libyens.

(Traiter la situation politique et sécuritaire : un plan en sept points)

« La priorité aujourd’hui est de traiter la situation politique et sécuritaire. A cette fin, nous proposons à nos partenaires européens, à nos alliés et à nos amis arabes et africains de prendre les mesures suivantes :

« 1. Afin de mettre fin à des souffrances supplémentaires du peuple libyen, Mouammar Kadhafi et sa clique doivent partir.

2. Nous soutenons les efforts du Conseil national intérimaire de transition afin de préparer un gouvernement représentatif et responsable. Nous devrions envoyer le signal politique clair que nous considérons le Conseil comme un interlocuteur politique valable, et une voix importante pour le peuple libyen dans cette phase.

3. Nous condamnons l’usage de la force contre les civils par le régime de Kadhafi et appelons à son arrêt immédiat. Nous soutenons la poursuite de planifications afin d’être prêts à apporter un soutien dans toutes les éventualités, en fonction de l’évolution de la situation, sur la base d’une nécessité avérée, d’une base légale claire et d’un soutien régional ferme. Ceci pourrait inclure une zone d’exclusion aérienne ou d’autres options pour empêcher les attaques aériennes, et nous y travaillons avec nos alliés et nos partenaires, en particulier ceux de la région. Nos deux pays travaillent ensemble sur les éléments d’une résolution du Conseil de sécurité.

4. Nous appelons les Nations Unies à évaluer et surveiller de près la situation humanitaire en Libye et à formuler des propositions pour assurer un accès complet pour les organisations humanitaires et l’assistance aux personnes déplacées. Nous nous tenons prêts à contribuer à cet effort.

5. Nous soutenons l’enquête annoncée par le Procureur de la Cour criminelle internationale et le message que ceci envoie au régime qu’il sera tenu pour responsable de ses actions.

6. Nous appelons tous les pays à mettre en œuvre complètement l’embargo sur les armes, y compris en interdisant la fourniture de personnels armés mercenaires, et de prendre des mesures afin de décourager les recrutements ou les départs d’avions ou de convois de mercenaires. Nous sommes prêts à coopérer avec ces pays à cet égard.

7. Concernant les personnes déplacées à l’extérieur de la Libye, si la situation se détériore, nous devrions tous être prêts à agir et à fournir une assistance supplémentaire, financière et matérielle, y compris des équipements militaires, en coopération avec les organisations internationales et les pays concernés.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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