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CoOL. L’UE met à jour ses lignes directrices sur la protection consulaire

Les ambassadeurs du COPS ont approuvé, ce 5 novembre les "lignes directrices sur la protection consulaire" qui permettent de coordonner l'action des 27 Etats membres quand survient une crise dans un pays tiers. Une mise à jour, a minima, qui intègre cependant quelques nouveautés : les délégations de l'UE entrent dans la "boucle". Et deux annexes viennent préciser la stratégie de diffusion de l'information entre les missions consulaires ainsi que les outils et pratiques en matière de gestion de crises et planification d'urgence.

Les délégations de l'UE dans la "boucle"

On peut remarquer que sur ce sujet, éminemment sensible, ce sont les Etats membres, par la voix de leur chef de mission dans l'Etat concerné, qui conservent et ont la responsabilité d'assurer la protection de leur nationaux dans les Etats tiers, en prévoyant toutes les situations par des plans d'urgence. Quand un Etat n'est pas représenté, le problème reste d'assurer cette protection sur la base du "pragmatisme, de la flexibilité et d'une division 'équitable' des charges consulaires". Un Etat peut ainsi choisir d'étendre la meme protection aux autres citoyens européens que celle assurée pour leurs nationaux, mais il faudra trouver avec l'Etat membre d'origine un arrangement pour assurer la prise en charge des dépenses prises. Dans chaque pays tiers, est ainsi désigné un Etat membre qui assure la présidence (Chair) de la coordination entre toutes les missions consulaires sur place. A la présidence, de conserver un dossier à jour de tout le personnel consulaire des Etats membres (1), ainsi que des contacts clés dans l'Etat membre : de la police ou des prisons aux morgues, hopitaux ou aéroports...

Les délégations/ambassades de l'UE sont désormais expressément mentionnés comme pouvant notamment apporter un soutien "logistique" aux missions des Etats membres, spécialement durant les crises. De meme, elles doivent apporter un soutien à la "mission - présidence". Elle sont appelées également à "partager les informations" avec les Etats membres. Certains pays (le Royaume-Uni en particulier) ne tiennent pas à voir l'UE s'impliquer davantage. Cette mention peut paraitre assez limitée. Mais de l'aveu, meme, d'un diplomate national, l'essentiel c'est qu'ils y soient. Après, en pratique, au fil des situations, "leur role pourra se préciser", voire s'affermir.

NB : On peut remarquer cependant que les Etats membres ont bien pris de ne pas mentionner ni le Service européen d'action extérieure, ni le role du Haut représentant.  (ce sera pour la prochaine remise à jour !)

"Cool" le website de la protection consulaire

Des mesures concrètes sont prévues, listant notamment les taches devant etre effectuées par les Etats membres : plan d'évacuation et d'urgence, enregistrement des citoyens des Etats membres, mise en place et/ou maintien d'un réseau de communiation VHF/UHF ou similaire, échanges réguliers d'informations, implication éventuelle de consuls honoraires... Ainsi, dans les pays de "crise", l'UE recommande de tenir une réunion au minimum tous les trois mois entre les différents chefs de mission présents dans le pays pour "discuter de la sécurité des citoyens de l'UE". Toutes les informations sur les services consulaires des Etats membres se retrouvent sur un site internet, dénommé CoOL website, comme Consular On Line (et après on dira que les diplomates n'ont pas l'ame romantique :-). Un kit de formation a été mis au point également par la Commission européenne et le SitCen (centre de situation et d'analyse de l'UE) permettant aux services des capitales de préparer leur personnel déployé en poste dans les consulats. L'idée est de promouvoir un kit on line sur le website "CoOL" ; le SitCen est chargé de préparer cette mise en place. La présidence dans chaque Etat membre organisera des sessions régulières d'information.

Pas de contrainte mais...

Précisons que ces "lignes directrices" ne sont pas contraignantes en tant que telles. C'est plutôt une bonne marche à suivre. Mais on peut remarquer qu'au fil des ans, elles tendent à s'épaissir et devenir un vrai "road book" (2). Elles s'inscrivent ainsi dans la foulée du Traité de Maastricht qui visait à donner aux citoyens européens se trouvant dans un pays ou leur Etat membre n'est pas représenté la possibilité de s'adresser à un autre Etat de l'Union pour assurer leur protection et la première assistance. Une décision est venue appliquer ce principe en décembre 1995. Des premières lignes directrices ont été approuvées en 1995 et détaillées en 2000 par ce qui n'était officiellement que le comité "intérimaire" politique et de sécurité COPS intérim ; leur dernière mise à jour remonte à 2006. Tandis que le concept d'Etat pilote (lead state) remonte à 2007.

(1) On peut remarquer que le réseau diplomatique des 27 se concentre sur quelques pays clés. Dans trois seulement (Chine, USA et Russie) les 27 sont tous présents. Dans une vingtaine d'autres (Suisse, Norvège, Brésil, Canada, Chili, Mexique, Egypte, Ethiopie, Kenya, Maroc, Iran, Israel, Inde, Indonésie, Japon, Thailande...), ils sont à peu près tous là. Ailleurs, cela se raréfie. Seules la France et le Royaume-Uni entretiennent un réseau quasi-complet, suivie par l'Allemagne et l'Espagne, puis les Pays-Bas et l'Italie... Et la tendance actuelle est davantage à la fermeture de missions qu'à leur ouverture.

(2) L'UE veut renforcer la coopération consulaire entre les "27"

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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