Le Parlement européen dit oui au “Capital”. Tous les détails, ou presque !

Ouf ! Le service diplomatique (SEAE) aura bien un siège, flambant neuf. L'avis demandé à la commission budget du Parlement européen pour l'acquisition du bâtiment "The Capital", situé en haut de la rue de la loi, au 9-11 rond point Schuman, a finalement été positif. La commission budget a donné, lundi, cet avis à une nette majorité (16 pour, 6 ou 7 contre, le vote s'étant effectué à mains levées, on ne sait pas exactement, mais la majorité était nette. Un avis qui permet désormais au service diplomatique européen de passer à l'essentiel : la signature du contrat avant de pouvoir déménager et trouver ainsi un logement commun pour tous ces agents en même temps qu'un lieu pour recevoir tous ces hôtes étrangers (NB : il ne s'agit pas d'un rapport voté par le Parlement mais d'un avis de la commission budget qui ne nécessite pas de vote en plénière).

Un accouchement difficile

Plus de trois mois ont été nécessaires pour obtenir ("arracher", diront certains) cet avis. Le SEAE comptait, en effet, signer le contrat pour le bâtiment en décembre dernier. Mais la commission budget du Parlement européen a traîné des pieds. Et il a fallu un peu de temps - et plusieurs allées et venues - pour la convaincre.

L'eurodéputée chargée du rapport, Monika Hollmeier (CSU, Allemagne) estimait, en effet, dans un premier temps que ce contrat aurait dû être soumis à un marché public. Et elle était prête à émettre un avis négatif. Plusieurs députés, également, n'étaient pas très satisfaits du contenu du contrat, notamment sur le fait de n'avoir qu'une seule option à examiner, et non pas deux ou trois options. Et certaines clauses du contrat, comme la non-existence d'une clause de rachat à la fin du contrat, leur semblaient disproportionnés. L'impression d'être mis devant le fait accompli dominait.

Le principe de réalité s'impose

Finalement les députés se sont rangés devant le concept de réalité : il fallait un bâtiment pour le Service diplomatique. Et il semblait délicat de reporter toute l'opération d'un an, voire plus. Les pressions ont finalement payé. Et Monika Hollmeier a dû ravalé sa mauvaise humeur.

Les services du SEAE sont, en effet, actuellement dispersés dans au moins six bâtiments :le "Charlemagne", le "Loi 56" et le "Science 15" (pour la Commission) sans compter le Berlaymont (pour le cabinet de la Commissaire) ; la rue Froissart (les représentants spéciaux ou RSUE), le Cortenbergh 148/150 (Etat-major civil et militaire, EMUE, CMPD...) et l'Ecole royale militaire (pour le Comité militaire), ainsi que le Justus Lipsius (pour les services du Conseil). Autant dire que ce n'est ni pratique ni symbolique. Et il paraissait impensable de tergiverser davantage.

Un marché public n'était pas nécessaire

Pour les services de Cathy Ashton, la nécessité d'un marché public ne s'imposait pas en effet ; tout simplement car il n'y a aucun bâtiment disponible sur le marché qui remplisse les quatre critères de base fixés :

"− Immeuble avec une capacité d'hébergement d'environ 1.500 personnes afin de faire face aux besoins immédiats d'hébergement et aux besoins à moyen terme ;
− Immeuble situé dans le Quartier européen et à proximité des autres Institutions et notamment du Conseil et de la Commission ;
− Immeuble disponible et prêt à être aménagé ;
− Bâtiment ayant une image et une visibilité reflétant le rôle politique du SEAE et notamment sa position entre la Commission et le Conseil."

Tous les détails, enfin presque !

Le bâtiment

Le nouveau bâtiment "The Capital", propriété du groupe AXA, comprend six branches indépendantes, dont une est actuellement occupé par l'EPSO, l'Office de recrutement de l'UE. Les cinq branches restantes rassemblent environ 46.000 m2 de surface de bureaux (et 270 places de parking). Elles peuvent ainsi accueillir de 1560 à 1750 personnes (soit environ 31 à 27 m2 par personne). Ce qui est légèrement supérieur à l'effectif actuel du siège du Service diplomatique.  Il est flambant neuf ("livré" en juillet 2009). Ce qui a son avantage.

Un bâtiment pris en usufruit

Le SEAE a choisi de passer un contrat d'usufruit et non de location pour une durée de 23 ans, sans avoir d'option d'achat à la fin du contrat (un point critiqué par les députés). Le fait de ne pas avoir de location permet d'avoir un droit réel (identique à celui d'un propriétaire) et d'éviter ainsi de payer les taxes régionales et le précompte immobilier aux autorités belges (protocole sur les privilèges et immunités oblige !). Soit une économie d'environ 4,3 millions d'euros par an (exonération de TVA comprise). Une belle "optimisation fiscal" comme disent les spécialistes.

Coût de l'opération

Le bâtiment a été négocié, selon les données fournies par le SEAE, à un prix de 12,5 millions d'euros, soit un coût de 245 euros par m2/an. Avec une gratuité de 25 mois (environ 2 ans). Ce qui permettra de ne procéder aux premiers paiements qu'en 2013 (soit à la fin de la période des perspective financières).

Il faut ajouter à ce prix : les coûts de fonctionnement (18 euros/m2), de maintenance (43 euros / m2) ainsi que de sécurité (1,835 millions d'euros).

Le service a reçu dans son budget les quote-parts des bâtiments occupés par ses agents : environ 12,5 millions d'euros (8,95 millions d'euros venant de la Commission et 3,53 millions d'euros du Conseil).

Un déménagement progressif, ni immédiat ni total

Le service ne va pas déménager complètement ni tout de suite. Ce ne devrait pas être chose faite avant la fin de l'année, selon les premières indications, voire 2012 pour avoir tout l'effectif au complet.

Ainsi le personnel de la PeSDC (des Etats-Majors civil et militaire, du Comité militaire de l'UE principalement) devrait rester dans ses locaux au Cortenbergh car il s'agit de locaux hautement sécurisés. Et ce serait trop compliqué et trop couteux de faire les aménagements nécessaires dans un temps rapide. Mais la distance à pied est raisonnable (3 minutes environ).

Quelques travaux sont aussi nécessaires : du classique comme dans tout immeuble de bureau (cloisons, informatique...) mais aussi de la sécurité (propre au service diplomatique). Les travaux d'aménagement "classiques" pourraient prendre six mois à compter de la signature du contrat. Le propriétaire s'y est engagé ; ce qui évite au SEAE à la fois de payer pour un "immeuble inoccupé" et devoir gérer les travaux et appels d'offres (le coût des travaux, environ 20 millions d'euros est intégré dans la redevance payée par le SEAE). Il faudra aussi sécuriser le bâtiment à l'aide de certaines installations techniques (le coût n'est pas compris dans l'installation de base et le devis pas tout à fait établi).

Environ 1050 personnes devraient déménager dans le batiment "The Capital" à raison d'environ 50 par semaine. Ce déménagement se ferait par phases : d'abord les bureaux standards (non sécurisés) puis ensuite les bureaux sécurisés.

A l'issue de cette période, le SEAE va libérer près de 38.000 m2 dans les bâtiments existants qui vont pouvoir être réoccupés par d'autres personnels (il n'existe pas en effet de clause de rupture anticipée dans le contrat).

Quant aux magasins (coiffeur, chocolat, brasserie, Exqi...) qui sont déjà ouverts au Rdz du bâtiment, la question reste posée. Mais soyez rassurés ! Leur départ n'a pas été budgété par le service. Et ils disposent d' "une autonomie totale" qui ne menace pas la sécurité du SEAE.

Reste la question essentielle : Lady Ashton déménagera-t-elle près de ses troupes ou non. La question se pose. Mais il se pourrait que, finalement, Cathy Ashton préfère le "café" de ses troupes. Tout en gardant un pied dans la Commission.