Les missions de la PeSDC en projet ou dans les cartons

Plusieurs missions de la politique (européenne) de sécurité et de défense commune (PeSDC) sont actuellement dans les cartons ou en projet. En voici les principaux actuellement en cours. Gageons que l’entretien qu’a, en ce moment, Alain Juppé avec la Haute représentante portera au moins sur plusieurs d’entre elles

(Nb : les noms de missions sont données à titre indicatif et ne reflètent pas des noms validés officiellement).

Mission de formation aux frontières à Gaza (EUBAM 2)

Cette mission (civile) s’insère dans un package de mesures négociés avec les autorités palestiniennes et israéliennes, comprenant de l’infrastructure, l’équipement nécessaire ainsi que la formation des personnels de douane pour permettre un flux de marchandises et de camions vers Gaza. Les discussions sur un papier d’orientations stratégiques sont déjà entamées et le comité de gestion de crises civiles (CivCom) devait y consacrer une partie de sa séance hier (mercredi 26). Plusieurs options sont en jeu, apparemment techniques mais très politiques en fait. L’Union européenne a, en effet, déjà deux missions (civiles) déployées en Palestine : la mission de formation de la police palestinienne (EUPOL) ou la mission aux frontières (EUBAM).

Plusieurs options sont possibles. Soit on établit une nouvelle mission (ce qui semble assez difficile à justifier). Soit on étend une des deux missions existantes. Si on choisit l’option EUBAM, cela permettrait de réanimer une mission qui est en « stand by » actuellement, et lui donner une nouvelle raison d’être. Si on choisit l’option EUPOL, cela a également une logique. Cette mission fait déjà la formation des policiers (y compris de la police judiciaire) et son rôle a déjà été étendu à la formation pénitentiaire ; ce serait logique d’avoir une extension supplémentaire aux Douanes.

Une dernière option très radicale consisterait à profiter de l’occasion pour fusionner les deux missions. Ce qui aurait une certaine logique administrative et opérationnelle mais serait une erreur politique. La mission EUBAM tient actuellement à un accord lié au retrait israélien de certains territoires occupés. Ce serait d’une certaine façon reconnaître que la position israélienne l’a emporté sur la position palestinienne. Cela obligerait également en cas de nouvel accord à renégocier un accord d’intervention européen. Doublement délicat !

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Mission de renforcement des capacités maritimes dans la Corne de l’Afrique (EUMAR HOA)

Entamée depuis plus d’un an, le travail a repris dans les différents groupes de travail. Si la mission est assez simple, sans risque réel, et s’impose au regard de l’urgence d’agir sur la piraterie, comme l’a rappelé encore récemment par le rapport de Jack Lang à l’ONU, il reste encore certaines réticences politiques à vaincre (la fameuse « valeur ajoutée« ). Les experts du dossier veulent cependant avancer et les ambassadeurs du COPS ont, récemment, fixé un calendrier, ambitieux. L’objectif est d’aboutir à une décision lors de la réunion des ministres de la Défense en mai. Une mission exploratoire se rend sur le terrain à Yemen et Djibouti. Et un papier d’options militaires stratégiques (MSO) est attendu pour mars, les options seraient choisies en avril, et une Instruction militaire initiale (IMD) début mai 2011, pour voir le Conops et l’OpPlan, préalables nécessaires au lancement de la mission approuvés en mai. Cette mission durerait deux ans.

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Mission de renforcement des capacités judiciaires en Somalie (EUJUST Somalie)

Pour ceux qui ont suivi l’affaire de la piraterie depuis le début, cette option avait été mise sur la table, il y a plus d’un an également, en même temps que le projet de formation des militaires somaliens. Elle a ressurgi de façon plus précise dans le papier d’options que l’Union européenne a préparé pour améliorer les poursuites judiciaires des pirates, en Somalie même. L’objectif est d’aider à la mise en place de tribunaux dédiés à la piraterie et, dans le même temps, de renforcer l’Etat de droit dans les différentes parties de la Somalie. Cette mission pourrait être limitée à une expertise juridique ou, être plus large, allant jusqu’à l’assistance dans les jugements (surtout pour un tribunal à composante internationale) et comprendre également un volet formation des juges somaliens, voire un volet « équipement ». Elle pourrait comprendre différents corps de métiers judiciaires : magistrats, procureurs, greffiers.

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D’autres actions

A cela, il faut ajouter deux projets d’actions qui ne rentrent pas strictement (du moins actuellement) dans les missions classiques de la Défense commune mais correspondent à la nouvelle approche globale voulue par le Traité de Lisbonne en matière de politique extérieure européenne.

L’action européenne en Côte d’Ivoire

Il ne s’agit pas, a priori, d’une mission de la PeSDC en tant que telle. Mais une demande des Nations-Unies, transmise par la France à Cathy Ashton, à laquelle il faut bien répondre. L’idée d’une force européenne à l’intérieur de la force des Nations-Unies (comme l’est la force française Licorne) ou, a minima, d’une coordination étroite de la réponse européenne à cette demande, à l’instar de ce qui avait été fait au Liban pour la mission FINUL 2, doit être étudiée.

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Un plan européen au Sahel

Avec l’enlèvement et la mort de plusieurs otages européens dans cette région comprise entre Niger, Mali et Mauritanie, la nécessité d’un plan global de l’Union européenne comprenant un volet « sécurité » et un volet « développement » devient urgente. La Haute représentante avait promis un plan global pour début janvier. Ce plan a pris un peu de retard. Le COPS devrait en examiner les grandes lignes début février. Et les ministres des Affaires étrangères l’endosser lors de leur réunion de février (le 21 février). Outre son intérêt opérationnel évident, ce plan a aussi une vertu symbolique et politique. Ce sera la première « vraie » nouvelle action présentée par la Haute représentante depuis son entrée en fonction. Et son contenu aux frontières des missions de défense ou d’affaires intérieures, incluant un volet « développement » voire humanitaire, se doit de réfléter la nouvelle approche « globale » de l’UE.

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