L’Onu renouvelle le mandat pour la lutte contre la piraterie

Et un an de plus ! Le Conseil de sécurité de l'Onu a reconduit, mardi, pour 12 mois supplémentaires les autorisations données « aux États et aux organisations régionales qui coopèrent avec le Gouvernement fédéral de transition somalien à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer au large des côtes somaliennes ». En clair, les navires peuvent ainsi pénétrer dans les eaux territoriales somaliennes pour protéger les navires contre les pirates, exercer un droit de poursuite voire appréhender des suspects.

Cette résolution, qui porte le numéro 1950, a été adoptée à l’unanimité. Elle ne présente pas de changement révolutionnaire par rapport aux résolutions précédentes (1897 adoptée en novembre 2009 et 1846 adoptée en décembre 2008).

Le versement des rançons : toujours inquiétant

Ainsi en est-il du rappel du contexte et des conditions de cette autorisation, de l'encouragement aux Etats membres à coopérer et aider la Somalie, etc... Le Conseil de sécurité rappelle ainsi qu'il est inquiet du « versement de ranc?ons de plus en plus e?leve?es aux pirates et (du) non-respect de l’embargo sur les armes (qui) encouragent la piraterie ».

Le renouvellement des résolutions ne crée pas une coutume

De même, il rappelle - ce qui n'est pas une clause de style - que ces autorisations n'ont été reconduites qu’avec « l’accord du Gouvernement fédéral de transition somalien », qu'elles « s’appliquent à la seule situation en Somalie et n’affectent pas les droits, obligations ou responsabilités dérivant pour les États Membres du droit international » et que la résolution « ne peut être regardée comme établissant un droit international coutumier ». (point important au niveau du droit international qui repose en large partie sur la coutume).

Quelques nouveautés

On peut noter cependant quelques nouveautés, notamment en matière de poursuite judiciaire des pirates qui semble devenir la première préoccupation des Etats membres, et de lutte contre les réseaux et le blanchiment de l'argent de la piraterie.

Le concours de certains pays salué nommément (l'Iran notamment)

L'hommage appuyé aux différentes forces déployées dans la région - comme l’ope?ration Atalanta de l’Union europe?enne, « Ocean Shield » de l'OTAN ou la CTF 151 - est toujours présent. Et l'action de « divers Etats » est aussi soulignée. Mais cette fois, contrairement aux précédentes, ils sont cités nommément, y compris l'Iran (ce qui est notable vu la situation délicate du pays vis à vis de la communauté internationale). On a ainsi cette liste de pays : « l’Arabie saoudite, la Chine, la Fe?de?ration de Russie, l’Inde, le Japon, la Malaisie, la Re?publique islamique d’Iran, la Re?publique de Core?e et le Ye?men ».

Les Etats doivent "ériger la piraterie en infraction pénale"

La résolution rappelle à tous les États qu'ils sont tenus « d’ériger la piraterie en infraction pénale dans leur droit interne » et « d’envisager favorablement de poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie appréhendées au large des côtes somaliennes et d’incarcérer celles qui sont reconnues coupables » NB : cette disposition ne figurait dans la résolution 1897 que sous forme de considérant et pas de façon aussi nette ou impérative. Précisons que peu d'Etats membres de l'union européenne se sont mis en règle avec cette recommandation et que la Commission européenne n'est pas vraiment "chaude" pour effectuer ce travail (1) (j'y reviendrai).

Les pirates doivent "rendre des comptes"

La résolution affirme, à plusieurs reprises, la nécessité de poursuivre les pirates en justice, particulièrement en travaillant sur les 7 options proposées par le secrétaire général (2), à travers le groupe de contact et en attendant les propositions de l'envoyé spécial, Jack Lang (3). L'objectif est clair. Il faut « prendre de nouvelles mesures pour que les pirates soient amene?s a? rendre des comptes ». Et renforcer la coope?ration entre les E?tats, les organisations internationales et re?gionales pour re?aliser cet objectif est une « nécessité ».

Traquer les commanditaires

L'arrestation des pirates ne suffit. Il faut traquer également les commanditaires. Ainsi les E?tats sont priés de « prendre les mesures voulues dans le cadre de leur droit interne en vigueur pour empe?cher le financement illicite d’actes de piraterie et le blanchiment des produits qui en sont tire?s (point 15) ; d’enque?ter plus avant sur les re?seaux criminels internationaux associe?s a? la piraterie au large des co?tes somaliennes, y compris ceux qui sont responsables du financement illicite et de la facilitation (point 16); de faciliter les enque?tes sur ceux qui financent, planifient et organisent illicitement les attaques perpe?tre?es par des pirates au large des co?tes somaliennes et en tirent illicitement profit, ainsi que les poursuites a? leur encontre (point 17).

Sans oublier la lutte contre les déchets

Notons au passage, que la prévention de « la pe?che illicite et le de?versement illicite de de?chets » devient aussi un objectif de la résolution.

Lire également :

• (1) Poursuite des pirates. La Commission confirme son peu d’intérêt pour le sujet
• (2) Les 7 options de Ban Ki Moon pour traduire les pirates en justice
• (3) Jack Lang devient conseiller de l’ONU sur la poursuite des pirates en justice (maj)

Voir la résolution 1950