Les accords de Londres : des raisons moins avouables…

C’est, sans doute, un des aspects les moins vantés des “accords de Londres” signés entre France et Royaume-Uni, le 2 novembre (1) : la protection des industries nationales. Même si ce n’est pas un des objectifs principaux de ces accords, cela pourrait cependant être une des retombées secondaires les plus concrètes à court ou moyen terme ; une retombée loin d’être négligeable en ces temps de disette budgétaire.

En établissant plusieurs champs de coopération entre Français et Britanniques, ces accords vont, en effet, permettre aux industriels nationaux respectifs d’éviter toute concurrence dommageable qu’ils n’auraient pas choisie. De “petits intrus” qui auraient pu prétendre, au nom des nouvelles règles européennes régissant les marchés de défense, espérer pouvoir concourir à certains marchés.

Une coopération très “exceptionnelle” : tous à l’abri !

Certes plusieurs points de coopération ne suscitent pas de discussion possible car l’exercice de la souveraineté et l’intérêt de sécurité national paraissent assez évidents sur des sujets aussi sensibles que les arsenaux nucléaires ou les portes-avions. Mais quand on évoque la recherche sur de nouveaux drones ou sous-marins, la communication par satellites, on pourrait se dire qu’un appel d’offre, au moins restreint au niveau européen, aurait pu être nécessaire. Car il n’y a pas que des industriels français ou britanniques à être compétitifs.

Et quand on décrit un programme “complet” de recherche et technologie, où chacun des partenaires met 50 millions d’euros sur la table, la “concurrence” est, là, notable et plurielle. Heureusement… ce volet de coopération répond, parfaitement, point pour point (on pourrait même croire à un copier-coller), à une des “exceptions spécifiques” prévue par la directive européenne de 2009, précisément dans l’article 13c (2). Ouf…

Et un dindon de la farce

Et tant pis si on pleure dans quelques chaumières industrielles à Rome, Stockholm ou Berlin. Car si il y a un “dindon de la farce” dans cette vibrante “amourette guerrière” entre Français et Britanniques, c’est bien l’Allemagne…

(1) Lire également:

(2) La directive ne s’applique pas aux : “(…) marchés passés dans le cadre d’un programme de coopération fondé sur des activités de recherche et développement, mené conjointement par au moins deux États membres en vue du développement d’un nouveau produit et, le cas échéant, aux phases ultérieures de tout ou partie du cycle de vie de ce produit. Lors de la conclusion d’un tel programme de coopération entre des États membres uniquement, ces derniers notifient à la Commission la part des dépenses de recherche et développement par rapport au coût global du programme, l’accord relatif au partage des coûts ainsi que la part envisagée d’achat pour chaque État membre, le cas échéant”.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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