(exclusif) L’accord du Sierra Leone pour les équipes embarquées de l’UE

La Ministre des affaires étrangères du Sierra Leone, Zainab Hawa Banura, vient de le confirmer, par écrit, à la Baroness Ashton, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères. Selon une lettre que j’ai pu consulter, le Sierra Leone permet l’accès et la présence de détachement de protection des navires (VPD) ou équipes de protection embarquées (EPE selon l’acronyme français) d’Eunavfor Atalanta à bord des navires battant son pavillon.

Quelle importance… me direz-vous ? Pas négligeable. Car plusieurs des navires qui ravitaillent la Somalie (pour le compte du PAM) ou l’AMISOM battent pavillon de ce petit Etat d’Afrique de l’Ouest. Et cela fait plusieurs mois que les Européens attendent cette autorisation écrite. Jusqu’à présent, les VPD pouvaient embarquer à bord des navires mais selon un accord négocié au cas par cas (1). Cet échange de lettres est d’autant moins anodin qu’il a valeur d’un accord international et donc portée générale pour tous les navires battant pavillon du Sierra Leone. Il contient plusieurs dispositions essentielles, notamment une autorisation d’action en bonne et due forme et une décharge de responsabilité.

« Toutes les mesures nécessaires »

Les VPD pourront utiliser « toutes les mesures nécessaires, y compris l’usage de la force pour dissuader, prévenir et intervenir » avec l’objectif de « mettre fin à tout tentative de piraterie ou/et de vol à main armée ». Ils pourront notamment arrêter et détenir les suspects à bord, saisir et détruire les navires attaquants. Dans tous les cas, le capitaine du navire marchand reste responsable de la sécurité et sûreté de navigation.

Les suspects pourront être transférés dans un autre Etat (européen, pays tiers…) selon « les modalités prévues par le cadre européen ».

L’Etat envoyant l’équipe de VPD pourra demander du propriétaire du navire marchand ou du capitaine une déclaration par laquelle il s’engagera à ne pas exiger de taxe, paiement ou considération d’aucune sorte pour l’accueil des VPD, leur nourriture, leur logement à bord (en clair ils seront hébergés gratuitement).

Immunité et décharge de responsabilité

Le personnel des VPD bénéficiera d’une immunité pénale des juridictions de l’Etat du pavillon « dans toutes les circonstances ». L’Etat du pavillon « renonce » à toute plainte, de quelque nature que ce soit contre l’Union européenne. L’Etat d’où viennent les VPD peut demander au propriétaire du navire ou l’opérateur une déclaration dans laquelle celui-ci renonce à toute action, « excepté le cas d’une grosse négligence ou d’une faute délibérée ». Dans cette déclaration le propriétaire ou l’opérateur reconnaitra sa « responsabilité » à l’égard de son équipage, en cas « d’atteinte à des biens, de décès ou de blessure ».

(1) Le Sierra Leone autorise les équipes embarquées à bord de ses bateaux

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).