Il y a 20 ans, le Conseil européen parie sur une politique étrangère commune

(BRUXELLES2) Le Conseil européen de Rome lance, le 14 et 15 décembre 1990, deux conférences intergouvernementales, l’une sur l’Union économique et monétaire, l’autre sur l’Union politique. Le communiqué final se félicite du « large accord qui existe » sur des principes fondamentaux tels que la vocation de l’Union à traiter des aspects de la politique en matière de relations extérieures et de sécurité, selon un « processus évolutif continu et de façon unitaire, sur la base d’objectifs généraux définis dans le traité ».

La politique commune en matière de relations extérieures et de sécurité devrait viser « à maintenir la paix et la stabilité internationale, à développer des relations amicales avec tous les pays, à promouvoir la démocratie, l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme, et à favoriser le développement économique de toutes les nations, en tenant compte également des relations particulières des différents Etats membres ».

Les Douze donnent une feuille de route, sur un cadre institutionnel, reposant sur plusieurs éléments tant au niveau institutionnel que de la prise de décisions.

Un cadre institutionnel

– un centre unique de prise de décision, à savoir le Conseil,

– l’harmonisation et, le cas échéant, l’unification des travaux préparatoires ; un Secrétariat unifié,

– un renforcement du rôle de la Commission, grâce à un droit d’initiative non exclusif,

– des procédures adéquates en matière de consultation et d’information du Parlement européen,

– des modalités permettant à l’Union de parler efficacement d’une seule voix sur la scène internationale, notamment au sein des organisations internationales et à l’égard des pays tiers.

Un processus de prise de décision

– la règle du consensus pour définir des orientations générales ; dans ce contexte, la non-participation au vote ou l’abstention comme un moyen de ne pas faire obstacle à l’unanimité ;

– la possibilité de recourir au vote à la majorité qualifiée pour la mise en oeuvre des politiques convenues. En ce qui concerne la sécurité commune, l’extension progressive du rôle de l’Union dans ce domaine devrait être envisagée notamment pour ce qui est, dans un premier temps, des questions débattues au sein des organisations internationales : contrôle des armements, désarmement et questions connexes ; questions ayant trait à la CSCE ; certaines questions débattues aux Nations Unies, y compris les opérations de maintien de la paix ; coopération économique et technologique dans le domaine des armements ; coordination de la politique en matière d’exportation des armements et non prolifération.

Les questions de défense …

En outre, le Conseil européen souligne que, « pour l’avenir, il convient d’envisager que l’Union joue un rôle dans les questions de défense », sans préjudice « des obligations actuelles des Etats membres dans ce domaine et compte tenu de l’importance que revêtent le maintien et le renforcement des liens existant dans le cadre de l’Alliance atlantique et sans préjudice des positions traditionnelles d’autres Etats membres ».

et une clause de solidarité

Il faudrait également examiner l’idée d’un « engagement d’assistance mutuelle » de la part des Etats membres ainsi que les propositions avancées par certains Etats membres au sujet de « l’avenir de l’Union de l’Europe occidentale ».

(Nicolas Gros-Verheyde)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).