Premier débat, assez consensuel, sur le règlement financier du Service diplomatique

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(BRUXELLES2) Les députés de la commission « Affaires étrangères » ont tenu, le 2 septembre, un débat sur le règlement financier du service diplomatique (1). Les positions ne sont pas tellement éloignées de celles du Haut représentant, comme l’a constaté Christoffersen, le conseilleur spécial de la Haute Représentante sur ce dossier.

Les députés européens ont mis en avant trois amendements qu’ils ont souligné comme particulièrement importants : l’établissement chaque année d’une prévision de ses ressources et de ses dépenses (amendement 7) ; un document de travail de la Commission européenne présentant toutes les dépenses administratives et opérationnelles relatives à l’action extérieure de l’UE (amendement 8) ; la création d’une direction générale pour le budget et l’administration au sein du SEAE (amendement 9). Tous points qui ne suscitent pas pour Christoffersen, de difficultés (notamment pour l’amendement 8). Et elles respectent le cadre d’accord conclu entre les 3 institutions en juillet, a-t-il estimé.

Une ligne budgétaire par mission PeSDC : le débat est ouvert

Un sujet qui prête cependant à discussion est la revendication du rapporteur de la commission, l’italien Gualtieri, d’une nouvelle structure pour le budget PESC, avec une ligne budgétaire pour chaque mission…  Christoffersen pourrait s’en accommoder. Mais cet avis n’est pas partagé à la Commission. On peut ainsi remarquer que lors d’un débat sur un autre sujet – le budget PESC 2011 – le représentant de la Commission s’est opposé fermement à cette idée soutenue alors par la députée verte F. Brantner d’avoir une « ligne budgétaire pour chaque mission ou opération PSDC de l’UE » – ce qui revient à la proposition Gualtieri. Argument de la Commission : « cela n’accroîtrait pas la transparence« …

Permettez-moi de douter de cette dernière assertion. Une ligne budgétaire par mission faciliterait, au contraire, la tâche de chacun, et en premier lieu des parlementaires chargés le contrôle du budget européen.

(1) La commission des Affaires étrangères n’est saisie que pour avis, le vote en commission (Budget) est prévu le 28 septembre et le vote en plénière le 19 octobre.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Télécharger : Le projet de rapport du Parlement