L’UE veut renforcer la coopération consulaire entre les « 27 »

(BRUXELLES2) Décision passée plutôt inaperçue, les « 27 » ont décidé, en juin dernier, de renforcer leur coopération consulaire à l’étranger en cas de crise et hors de crise. Car la récente crise à Haïti l’a encore montré : tout ne fonctionne pas de manière optimale. Et il reste encore des lacunes certaines dans le dispositif de protection consulaire.

Les mesures ne sont pas, en soi, spectaculaires. Car il s’agit de renforcer concrètement les mécanismes et moyens de coordination en situation de crise ou de pré-crise, comme de protection consulaire, pour éviter les chevauchements et doublons.

Coordination de crise

Tout d’abord, le concept d’Etat pilote va être revu afin de prendre en compte certaines situations. Notamment quand il n’y a pas d’État pilote désigné. « Des divergences peuvent apparaître dans l’organisation » de la gestion de crises – reconnaissent les auteurs de cette note -. alors que « la répartition des tâches et un partage des ressources » devrait être effectués.

Ensuite, les 27 ont convenu d’une série de mesures concrètes comme la possibilité pour un État membre ou le SitCen de déclencher la procédure de coordination de crise (connue sous l’acronyme anglais CCA comme Crisis Coordination Arrangement), notamment à l’aide du site internet du CCA.

Plus délicat, ils se sont accordés sur le fait que la cellule « protection civile » de la Commission (MIC) puisse fournir une assistance consulaire en cas d’urgence majeure dans un pays tiers (mais uniquement sur demande de l’autorité consulaire de l’État membre).

Enfin, la Commission va étudier la mise en place d’un mécanisme de compensation financière des dépenses engagées par un Etat membre (ou une institution) au profit des autres en cas de crise.

Coordination en situation de pré-crise

Sous la présidence suédoise, l’UE avait décidé de mieux coordonner sa représentation dans les Etats tiers et d’examiner régulièrement les zones à risques. Ce point doit « être encore amélioré« , avec un contrôle plus régulier des recommandations des Etats membres sur ces Etats ou zones à risques. Et certaines « autres mesures sont aussi à envisager » :

– l’échange d’informations sur la répartition sur le territoire (provinces) de la populations, en visant des publics « cibles » (travailleurs humanitaires et personnel des ONGs, enfants, seniors, malades…).

– la coordination des lieux de regroupement et d’évacuation (afin « d’éviter que les Etats ne désignent involontairement les mêmes lieux »).

– une meilleure coordination des unités d’aide humanitaire et d’urgence, pour « éviter une répétition inutile d’activités, notamment en cas de catastrophes naturelles, de pandémies et de graves conflits armés ».

Protection consulaire

Hormis les cas de crise, on sait que la plupart des Etats procurent une assistance variable à leurs ressortissants dans cinq domaines principaux : décès, accident ou maladie graves, arrestation ou détention, victimes de violences, perte de documents de voyage, et (parfois, sous certaines conditions strictes), assistance financière. Ces tâches étant listées de façon plus précise. Mais la liste reste incomplète. Les « 27 » ont donc convenu de faire un « échange de bonnes pratiques » dans certaines hypothèses : l’assistance aux mineurs isolés, en cas de mariage forcé ou d’enlèvement d’enfant, l’assistance aux malades mentaux ou cas de quarantaine, ainsi la légalisation des documents.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).

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