Le Parlement entame le débat sur le statut du personnel du service diplomatique

Share

(BRUXELLES2) La commission juridique du Parlement européen entame, jeudi, le débat sur le règlement « personnel » du service diplomatique. Ce texte constitue avec le règlement financier (en cours de discussion également) et la décision établissant le service européen d’action extérieure (adopté fin juillet) les éléments nécessaires au lancement du SEAE. Un débat assez technique où les différences entre la proposition originale et les premiers éléments du rapport – rédigé par le socialiste allemand Bernhard Rapkay – ne sont pas énormes.

Une des principales différences tient dans le délai de transition, où une priorité est accordée aux diplomates venant des Etats membres, du Conseil et de la Commission sur une base d’égalité (contrairement à la situation actuelle dans laquelle la priorité est donnée aux candidats internes à la Commission ou au Conseil, suivis des candidats interinstitutionnels). Le Parlement estime qu’un délai d’un an (décembre 2011) est suffisant là où la proposition parlait de 2 ans 1/2 (juin 2013), permettant ainsi d’ouvrir plus tôt les portes du service diplomatique aux candidats d’autres institutions européennes (suivez mon regard : du Parlement européen).

Rappelons que le Parlement intervient, ici, en codécision donc avec les pleins pouvoirs. Mais que normalement un accord informel existe entre le trio législatif (Commission, Conseil, Parlement) ; ce qui interdit (du moins politiquement) de trop utiliser le pouvoir d’amendement. L’adoption en commission juridique est prévue le 20 septembre, et le vote en plénière le 19 octobre.

Télécharger le projet de rapport

(Nicolas Gros-Verheyde)