Un guide pour lutter contre l’homophobie distribué aux ambassadeurs de l’UE

GayPride.jpg(BRUXELLES2) Les ambassadeurs du COPS, les ambassadeurs de l’Union européenne et les chefs de missions de l’UE dans le monde ont tous reçu (ou vont tous recevoir sous peu) un petit memo d’une vingtaine de pages les alertant (et leur demandant d’alerter) en cas de violations des droits fondamentaux des lesbiennes, gays, bisexuelles et transexuelles (LGBT).

Il s’agit de permettre à l’UE  « de réagir à un stade précoce aux violations des droits de l’homme commises à l’encontre des personnes LGBT et de s’attaquer aux causes structurelles qui les sous-tendent », est-il expliqué. « Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles (LGBT) forment un groupe vulnérable et demeurent les victimes de persécutions, de discriminations et de mauvais traitements flagrants, qui passent souvent par des formes extrêmes de violence. Dans plusieurs pays, les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe sont considérées comme un crime passible d’une peine d’emprisonnement ou de la peine de mort ».

Une grille de lecture des cas de violations

Ce document récapitule ainsi les principaux instruments juridiques – communautaires et internationaux – existants. Il rappelle les principaux axes d’action de l’UE dans le monde : la dépénalisation, l’égalité et la non-discrimination, le soutien et la protection des défenseurs des droits de l’homme.

Ce document s’accompagne d’une grille de lecture, très concrète, permettant d’évaluer les violations : les relations sexuelles entre personnes consentantes sont-elles passibles de la peine de mort ? Les LGBT sont-elles la cible d’exécutions extrajudiciaires ? Sont-elles victimes de torture de la part de la police ou de forces sécurité ? Protection légale et effective contre la discrimination, droit aux manifestations publiques (« gay pride »), liberté d’éditer des journaux ou programmer émissions radio-TV ? Différence d’âge pour la majorité sexuelle hétéro/homo sexuelle ? Possibilité pour les personnes transgenres de modifier l’indication de leur sexe dans les documents officiels, de bénéficier de tous les droits de son nouveau sexe y compris celui de se marier ? Etc…

Une veille de tous les instants

Ce document demande aux états-majors et missions de l’UE d’utiliser les éléments d’analyse pour « surveiller la situation des droits fondamentaux des personnes LGBT dans le pays concerné ». Il leur recommande, entre autres, de : « recenser les cas individuels de violation manifeste des droits fondamentaux », « détailler les mesures prises ou prévues pour lutter contre les violations » (démarches, évocation de la question dans un dialogue politique, mesures de financement), « proposer et effectuer des démarches et déclarations publiques sur (ces) questions« , « assister aux audiences et manifester clairement son soutien lors des procédures judiciaires« , « contacter les procureurs généraux ou les autorités de police pour demander l’autorisation de rendre visite aux personnes LGBT en détention« , « inclure des informations sur la situation des personnes LGBT dans les documents d’information et rapports divers et variés« .

(Nicolas Gros-Verheyde)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).