Rififi à la mission de police EUPM. Un policier saisit la justice européenne

(B2) Les chefs de mission et autres gestionnaires de la PSDC n’ont pas fini de s’arracher les cheveux. Le Tribunal de l’Union européenne (anciennement Tribunal de première instance) vient de recevoir un recours, pour le moins troublant (et original) de la part d’un personnel en poste dans la mission de police (EUPM) en Bosnie-Herzégovine qui assigne le Conseil, la Commission et EUPM.

Cette personne, dont on conservera l’anonymat, qui a été détachée par son Etat membre, conteste la décision du chef de mission de le « réassigner » du Quartier général de la mission à Sarajevo où il exerçait vers l’Office régional de Banja Luka. Le plaignant use des arguments – assez classiques en matière de fonction publique – d’abus de pouvoir, de défaut de motivation, d’erreur manifestation d’appréciation et de non-respect de la décision du Conseil du 8 décembre 2009 (définissant la mission EUPM) mais il invoque aussi le harassement moral.

C’est à mon sens, une des premières fois, où un personnel conteste devant la juridiction européenne une décision interne de son chef de mission. L’intéressé demande l’annulation de la décision et des dommages-intérêts à hauteur de 30.000 euros.

NB : On peut remarquer que la plainte a été adressée au Tribunal de l’UE (et non au tribunal de la fonction publique de l’UE).

(NVG)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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