Assaut sur la flottille de Gaza, la commission internationale d’enquête se met en place

Geoffrey-Palmer.jpg(BRUXELLES2) La commission internationale d’enquête chargée d’élucider les faits après l’assaut par la marine israélienne du Mavi Marmara et des autres navires de la « flottille vers Gaza » le 31 mai, pourrait se mettre en place. Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki Moon en a proposé les principaux élements. Mais Israël conteste, pour l’instant, à la fois le principe d’une commission internationale et refuse d’y participer.

Cette commission serait présidée par l’ancien premier ministre néo-zélandais et professeur de droit Sir Geoffrey Russel Palmer, a annoncé Ban Ki Moon et comprendrait 4 autres membres : deux désignés par Ban Ki Moon (un expert en droit international et un militaire – l’un d’entre eux serait Américain), un désigné par la Turquie et l’autre par Israël. On se demande toujours quel rôle jouent les Européens…

Des poursuites judiciaires dans plusieurs pays

Cette commission d’enquête n’éteindrait pas cependant d’éventuelles poursuites devant les tribunaux nationaux. La situation en haute mer implique que c’est normalement l’Etat du pavillon qui est compétent. Les faits s’étant produit sur un navire turc essentiellement, ainsi que sur les autres navires, c’est soit la loi du pavillon concernée qui s’applique, soit la loi des victimes (si le droit national permet cette application « extra-territoriale).

Le procureur turc pourrait ainsi ouvrir une enquête. Et en Allemagne, l’ancien député de Die Linke, Norman Päch, à bord d’un des bateaux, entend déposer plainte devant le parquet fédéral. Les Français de retour d’Israël ont indiqué également leur intention similaire. Et il paraît certain que nombre des militants emprisonnés à Ashdod après le détournement de leur navire et libérés aujourd’hui fassent de même auprès des autorités judiciaires de leur pays. Ce qui ajoutera à la confusion ambiante. Même si la suite de ces procédures judiciaires n’est pas avérée, elle pourrait entraîner cependant pour les forces israéliennes une insécurité juridique et des répercussions médiatiques en cascade qui signifieront une seconde défaite politico médiatique après l’assaut sanglant sur le Mavy Marmara (1).

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Lire :  Assaut de la flottille de Gaza: le film de l’armée israélienne ne tient pas la route

Lire aussi : La déclaration du Conseil de sécurité du 31 mai 2010 et les positions des Etats membres

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).