La clause « armes légères » incorporée dans 4 accords en 2009
(B2) L'UE a adopté son rapport annuel sur les armes légères et de petit calibre (ALPC).
Ce rapport (télécharger ici) se compose - c'est classique - de trois parties:
- la première partie porte sur les efforts déployés par les États membres pour s'attaquer à la problématique des armes légères et de petit calibre au niveau
national;
- la deuxième partie est consacrée aux efforts déployés au niveau international;
- la troisième partie traite de la participation aux travaux menés dans le cadre des organisations internationales et des arrangements régionaux ; - l'annexe
comprend la liste des points de contact des États membres de l'UE dans le domaine des ALPC.
Signalons qu'en 2009, l'UE a intégré une clause sur les ALPC dans quatre accords bilatéraux: avec la Chine, l'Iraq, la Libye et la Corée du Sud (suivant en cela une
recommandation prise par les 27 en décembre 2008).
(NVG)
