Comment les pirates arrêtés sont jugés ? Le point… (Maj4) Exclusif
(BRUXELLES2) Les suspects d'actes de piraterie arrêtés par les forces internationales ou locales dans l'Océan indien restent jugés de façon très inégale par la plupart des tribunaux. Voici un dernier point détaillé, qui pourra être mis à jour ultérieurement...
Dernières évolutions
Depuis le dernier bilan (mars), les premiers jugements sont tombés au Yemen. Et un premier procès a débuté en Europe (Pays-Bas) tandis que l'instruction est close dans l'affaire du Ponant (France).
On peut remarquer qu'un nouveau pays a accepté de traduire des pirates, l'Allemagne. Et les Etats-Unis ont accepté de prendre un nouveau "lot" de pirates. Mais ce sont le Kenya et le Puntland somalien qui supportent la majeure part des prisonniers.
Au total, selon mes sources, 221 pirates ont déjà été condamnés en 2009 et 2010, l'essentiel au Puntland et Somaliland. Dans ces provinces autonomes de Somalie, les jugements restent en effet souvent rapides, pour ne pas dire expéditifs. Les procès sont plus lents au Yemen et Kenya, voire carrément lents dans les pays occidentaux.
A noter que l'Union européenne n'a pas estimé nécessaire d'adopter une législation harmonisée !
Récapitulatif des pirates transférés
| Pays | Suspects transférés * | Pirates condamnés ** | Suspects libérés *** |
| Puntland (somalie) | 98 | 154 | 2 |
| Somaliland (Somalie) | 9 | 27 | |
| Kenya | 134 | 18 | |
| Yemen | 51 | 22 | |
| Seychelles | 53 | 0 | 23 |
| France | 15 | 0 | |
| Pays-Bas | 5 | 5 | |
| Etats-Unis | 12 | 0 | |
| Espagne | 2 | 0 | |
| Allemagne | 10 | 0 |
* Pirates transférés par les forces internationales. S'ajoutent à cela les pirates arrêtés par les forces locales
** Pirates condamnés : après jugement (définitif ou non).
*** Pirates libérés : il s'agit ici de suspects libérés sur décision d'un juge d'instruction ou du siège (après remise par les forces internationales ou les gardes-côtes locaux)
Avertissement : ces chiffres sont aussi précis que possibles. Mais je ne suis pas à l'abri d'une erreur, les données judiciaires dans ce domaine étant parfois difficiles à recouper.
Détails pays par pays
Légende : o libération • = Affaire en cours • • = Jugement
DANS LES PAYS RIVERAINS DE L'OCEAN INDIEN
Kenya
• En avril 2009, 10 pirates somaliens ont été condamnés à 7 ans de prison et leur peine confirmée par un juge de la Haute Cour pour l'attaque du onmouseout="_tipoff()">Safina Al Bisarat-MNV 723 en janvier 2006 (lire un arrêt qui fera jurisprudence ?). A cette date, 87
prisonniers étaient incarcérés au Kenya dont 77 en attente de jugement dans 7 affaires différentes (lire ici). Au 10 juin 2009, ce chiffre total se montait à 111 suspects.
• Le procès de 7 pirates qui s'en étaient pris, par erreur, à la frégate allemande Spessart (EUNAVFOR Atalanta) a démarré à Mombasa, à l'automne 2009. Procès émaillé d'incidents de procédure. Lire: Le procès des 7 pirates arrêtés par le Spessart continue
• Le procès des 7 pirates arrêtés par le Vella Gulf (Usa) après l'attaque du MV Polaris a commencé début octobre 2009 devant la 4e chambre de la Cour centrale de Mombasa. Mais non sans difficulté pour les militaires américains (lire le récit de Pierre Prier du Figaro). Une audience a été fixée pour le 26 janvier 2010.
• Le jugement des pirates ayant attaqué le thonier breton Cap St Vincent commence en 2010. Lire: l'audition des 7 pirates qui ont attaqué le Cap St Vincent fixée en 2010
• Le 8 mars 2010, le Tribunal de Mombasa a condamné 8 pirates qui avaient attaqué, en novembre 2008, le navire danois MV Powerful, à 20 ans de prison. Ils avaient été arrêtés par la frégate britannique Cumberland après l'attaque d'un cargo danois. Leurs avocats ont fait appel.
Puntland (Somalie)
• En avril 2009, 37 pirates somaliens ont été condamnés, lors d'un procès collectif, à des peines de 3 ans de prison.
• Le 17 octobre 2009, 10 pirates ont été condamnés à des peines de 3 à 5 ans de prison (dont les pirates qui avaient attaqué le navire
militaire français BCR Somme). NB : Selon les autorités du Puntland, plus de 120 jugements contre des pirates ont été prononcés depuis janvier 2009.
• Le 25 octobre 2009, 12 pirates ont été condamnés à des peines de 3 à 8 ans de prison par la Cour de première instance de Bossaso (dont ceux qui avaient été remis aux autorités locales par le gouvernement égyptien).
• Le 20 mars 2010, 22 pirates arrêtés par la frégate française ont été condamnés à des peines de 5 ans de prison. 2 ont été libérés faute de preuve.
NB : Selon les autorités du Puntland, plus de 154 pirates ont été condamnés depuis janvier 2009.
Somaliland (Somalie)
• En février 2009, 7 pirates, arrêtés par les gardes-côtes près de Berbera, ont été condamnés à 20 ans de prison.
• Le 26 avril 2009, 9 pirates ont été condamnés à des peines de 15 ans de prison (pour 7 d'entre eux) à 20 ans de prison (pour les 2 autres). Ils avaient été arrêtés le 18 avril par les gardes-côtes du Somaliland après l'attaque du Handytankers Magic et leur libération par les forces de l'OTAN.
• A la mi-février 2010, 11 pirates, arrêtés en décembre 2009, ont été condamnés à 15 ans de prison à Berbera. Ils avaient été arrêtés par les les gardes-côtes du Somaliland après libération par les forces de l'OTAN et l'attaque (par erreur) d'un navire de guerre.
Seychelles
o Début septembre 2009, 23 suspects détenus dans les prisons de l'archipel - dont ceux qui avaient attaqués le navire de croisière MSC Melody - ont été libérés et ramenés par avion au Kenya puis en Somalie (Retour au pays pour 23 pirates détenus par les Seychelles, détails (maj 2) )
Yemen
• En décembre 2008, 11 des 23 suspects arrêtés par une frégate indienne ont été rapidement libérés après une courte instruction. Selon les autorités judiciaires yemenites, ce n'était pas des pirates mais des pêcheurs yemenites pris en otage. Le procès des 12 suspects restants (les pirates somalis) a commencé devant la Cour de première instance d'Aden, en juillet 2009, en même temps que 10 autres pirates arrêtés par une frégate russe en février.
• En décembre 2009, le procès de 6 pirates accusés d'avoir attaqué un bateau yéménite et arrêtés par les forces yéménites a commencé à Aden. L'un d'entre eux a été libéré.
• Le 8 mars 2010, le procès de 7 suspects, accusés d'avoir attaqué des bateaux étrangers dans les eaux territoriales et les eaux internationales a commencé devant la cour pénale spéciale d'Hadramout.
• Le 18 mai 2010, 6 pirates ont été condamnés à la peine de mort et 6 autres à 10 ans de prison pour l'attaque d'un pétrolier yemenite, le Qana (lire : Six pirates condamnés à mort au Yemen)
• Le 19 mai 2010, la Cour de première instance d'Aden a condamné les 10 pirates arrêtés par une frégate russe en février 2009 à 10 ans de prison. Le procès avait été entamé en juillet 2009.
France
En attente de procès
• Six pirates arrêtés après la prise d'otages du Ponant ont été écroués, en avril 2008 à leur arrivée à Paris. Agés de 21 à 46 ans, ils ont été mis en examen par les juges d'instruction, Patrick Gachon et Corinne Goetzmann, pour "détournement de navire, arrestation et séquestration en bande organisée avec demande de rançon, association de malfaiteurs, vols en bande organisée". Ils sont détenus à la prison de Fresnes. La commission consultative du secret de la défense nationale a autorisé, le 5 février 2009, la déclassification du film réalisé par le ministère de la Défense sur l'arrestation (Lire aussi : Ponant: plainte contre X pour détention arbitraire). La Cour d'appel de Paris a rejeté, le 6 avril 2009, les demandes d'annulation de procédure de leurs avocats, estimant que l'intervention militaire française était "fondée". Le parquet général soutenait lui que l'arrestation et le transfert constituaient des "opérations de défense" que la justice n'avait pas à connaître. Le juge d'instruction a clos l'enquête fin mars 2010.
• Trois pirates arrêtés après la prise d'otages du Tanit ont été placés en garde à vue mardi 14 avril 2009 et écroués. Le parquet de Rennes (Bretagne) s'est saisi du dossier et l'enquête a été confiée à la gendarmerie.
• Six pirates arrêtés après la libération du Carré d'As ont été mis en examen à Paris le 25 septembre 2009. Ils sont poursuivis pour détournement de navire, arrestation et séquestration de plusieurs personnes comme otages en vue d'obtenir une rançon, vol et recel.
Espagne
En attente de procès
• Deux pirates ont été ramenés en Espagne, début octobre 2009, après leur arrestation par une frégate espagnole sur ordre du juge Garzon (Le transfert en Espagne des pirates arrêtés demandé par un tribunal). Abdu Willy et Raageggesey Adji Haman ont été inculpés, le 16 novembre 2009, de 36 délits de détention illégale et vol avec violence et usages d'armes et renvoyés pour jugement devant l'Audienca nacional à Madrid. Plusieurs examens ont été nécessaires pour établir l'âge de Willy.
Pays-Bas
Procès terminé
•Arrêtés par les Danois (frégate Absalon) après l'attaque d'un cargo néerlandais, le Samanyulo, cinq Somaliens (Ahmed Yusuf) ont été transférés aux Pays-Bas après l'émission d'un mandat d'arrêt, le 21 janvier 2009, par un juge néerlandais. Ils sont incarcérés depuis le 10 février 2009. Leur détention provisoire a été prolongée successivement le 18 mai et le 12 août 2009 par le tribunal de Rotterdam. Le procès a commencé le 25 mai 2010. Le procureur a requis 7 ans de prison s'appliquant sur une loi datant du XVIIe siècle. Le tribunal de Rotterdam les a condamnés, le 17 juin 2010, à 5 ans de prison.
Allemagne
En attente du procès
• Dix pirates qui avaient pris le contrôle du navire marchand le MV Taipan, battant pavillon allemand ont été arrêtés en flagrant délit le 5
avril, par la frégate néerlandaise Hr Ms Tromp, et rapatriés via Djibouti aux Pays-Bas (Lire : Dix pirates transférés en Allemagne via Djibouti et les Pays-Bas). Ils attendent leur transfert vers l'Allemagne. Un tribunal néerlandais a accepté le transfert, le 4 juin 2010.
Etats-Unis
En attente du procès
• Un Somalien, seul survivant après la capture ratée du Maersk Alabama, a été écroué aux Etats-Unis le 20 avril 2009. Accusé de piraterie et d'enlèvement, Abdiweli Abdilkadur Muse a plaidé non coupable devant le tribunal fédéral de Manhattan (New-York). Ses avocats soutiennent également qu'il est mineur. Un juge a cependant estimé qu'il avait bien 18 ans. Les auditions ont été reportées à janvier 2010 pour permettre la traduction de toutes les pièces du dossier. Il a également été inculpé, le 13 janvier, d'actes de piraterie contre d'autres bateaux. (photo : AP)
• Onze Somaliens suspectés de piraterie et arrêtés, en flagrant délit, dans l'Océan indien par deux navires de la marine américaine l'USS Nicholas et l'USS Ashland, respectivement le 31 mars et le 10 avril 2010 ont été transférés aux Etats-Unis. Ils ont été inculpés le 23 avril 2010
(Nicolas Gros-Verheyde)
(Lire : Les 11 pirates somaliens traduits aux Etats-Unis sont inculpés)
(première mise à jour : avril 2009, dernière mise à jour = 17 juin 2010)
