Les “leçons” de l’arrêt Medvedyev (Winner) pour la piraterie (maj)
(BRUXELLES2) La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu, le 29 mars, un arrêt intéressant (affaire Medvedyev et autres). Certes cela concerne une arrestation en haute mer pour trafic de stupéfiants. Et les bases légales sont légèrement différentes pour les faits de piraterie maritime. Mais cet arrêt mérite une lecture attentive car les solutions qu’il donne peuvent aussi être applicables dans ce cas notamment sur la compétence de la Cour et la traduction immédiate devant un magistrat. Analyse détaillée dans le Club (abonnés).
Une affaire de saisie de drogues
L’affaire remonte à juin 2002. Un cargo – le Winner – est soupçonné de transporter une importante cargaison de drogue, qui serait transbordé sur des vedettes rapides au large des Canaries avant d’arriver sur les côtes européennes. Repéré par les services américains, espagnols et grecs de lutte contre les stupéfiants, la décision d’interception est prise à Paris au sein de l’OCRTIS (l’Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants). C'est l'aviso français « Lieutenant de Vaisseau Le Hénaff » qui est dépêché sur place par le préfect maritime, avec à son bord des commandos marine Jaubert et trois experts de l'OCRTIS. Repéré au large du Cap-Vert, le 13 juin, le Winner présente toutes les caractéristiques d’un bateau suspect : pas de pavillon, pas de réponse aux appels radio, colis jetés par-dessus bord… L’interception est mouvementée : « sommations, tirs d'avertissement et même tir au but sont nécessaires pour que le Winner consente à stopper. Et encore, en montant à bord, les militaires français doivent « faire usage de leurs armes pour ouvrir certaines portes verrouillées. L'un des membres de l'équipage ayant refusé d'obtempérer à leurs sommations, un tir d'arrêt ou d'intimidation est effectué en direction du sol. » Un marin est blessé. Transféré sur l'aviso Lieutenant de vaisseau le Hénaff, puis à l'hôpital de Dakar, il décède une semaine plus tard. Le restant de l’équipage est consigné à bord du Winner sous garde des militaires. Un remorqueur est dépêché de Brest pour prendre en charge le Winner...
(Nicolas Gros-Verheyde)