La coopération structurée permanente, selon la Belgique

(BRUXELLES2) Si la coopération structurée permanente (CSP) n’a pas encore pris son essor dans le cadre du Traité de Lisbonne, les discussions vont bon train. Et les avis sont partagés. Ainsi la Belgique a fait connaître à ses partenaires européens sa position. Une position plutôt ambitieuse mais qui ne rencontre pas l’unanimité.

Voici les idées forces de ce papier que j’ai pu parcourir (en néerlandais svp !). Il est intéressant car il illustre à la fois les différentes lignes de fracture qui existent actuellement mais aussi les possibilités d’un accord.

La Belgique défend ainsi l’esprit d’origine de la CSP : capacités et opérations, militaire, unique. Mais elle définit des critères d’entrée assez souple ; l’élément principal étant l' »inclusivité » de la CSP et sa progressivité.

Une définition « orthodoxe » de la Coopération structurée permanente

• La coopération structurée permanente ne doit pas être limitée à un noyau de quelques pays (une avant-garde élitiste) ; une Europe de la Défense à deux vitesses doit être évitée. Elle doit être ouverte à un maximum d’Etats membres. Mais son niveau d’ambition doit être élevé.

• La CSP doit avoir une double approche : développement des capacités militaires Et capacités opérationnelles.

• La CSP doit rester concentrée sur une approche militaire ; la Belgique estime ainsi qu’il est encore trop tôt pour « une pleine intégration des aspects civils et militaires ».

• La CSP doit aussi être unique et permanente. Autrement dit, pour le papier belge, « il n’y a qu’une CSP ». Cela n’empêche pas les Etats membres de continuer à mettre en place d’autres coopérations en dehors du cadre institutionnel de l’UE dans des domaines qui ne relèvent pas de la compétence de l’UE. Il n’est pas nécessaire d’intégrer toutes ces formes de coopération dans la CSP. Cela n’empêche pas également de concevoir plusieurs « piliers » au sein de cette CSP unique.

• La CSP est un processus. Elle doit conduire à une amélioration des capacités de défense (y compris les armes et la Recherche & Développement) avec des objectifs précis dans un délai convenu et non pas refléter uniquement l’état des lieux actuels. Condition qui se reflète dans le choix des critères.

Des critères « dynamiques »

• Les critères doivent être axés sur les résultats en cours ou futurs. Il faut davantage se baser sur les compétences acquises que sur l’existant.

• Il doit y avoir une progressivité des critères, dans le temps. Avec les perspectives économiques actuelles et l’effort fragmenté de la défense, on ne peut pas attendre des pays de répondre à des critères trop « stricts ». La Belgique plaide ainsi pour des critères d’adhésion à évoluer au fil du temps.

• L’accent doit être mis sur l’élaboration de normes (normalisation) – vu l’écart important dans le domaine des capacités et performance opérationnelle. C’est une condition nécessaire pour une collaboration efficae. Les critières doivent également prendre en compte les financements pour les missions, capacités offertes à l’UE et la participation aux projets multinationaux de l’agence.

• Les critères ne doivent pas aller à l’encontre des engagements de l’OTAN.

• Au sein de chacun des « piliers » de la CSP unique, devront être définis des objectifs qui seront le résultat de négociations entre les Etats volontaires. Seuls les Etats qui rempliront un nombre de critères donnés pour chaque domaine pourront y participer. Pour les capacités, c’est le Plan de développement des capacités (de l’Agence) qui doit être la référence. C’est « l’instrument par excellence pour le développement des capacités européennes ». La mise à jour prévue en 2010 devrait permettre une cohérence avec la CSP.

• La CSP doit confirmer le rôle de l’Agence européenne de défense qui a, selon l’article 3 du protocole, un rôle (limité) dans la CSP, notamment l’examen annuel des Etats participants en termes de capacités. Cette fonction de rapports n’a pas de force contraignante. mais ce rôle doit être encore défini. Le conseil d’administration de l’Agence dans son format ministres de la Défense doit être considéré comme le comité exécutif de la CSP.

(Nicolas Gros-Verheyde)