La traduction en justice des pirates fléchit. Dernier bilan…

pirates.jpg(BRUXELLES2) Le nombre de suspects ou pirates appréhendés, depuis le début des opérations multinationales dans l’Océan indien (avril 2008 mais surtout novembre 2008), se rapproche de la barre fatidique des 1.000 personnes (et encore si on ne prend pas en compte les bateaux non poursuivis).

Sur ce nombre, près de la moitié ont été remis à la justice (certains libérés ensuite sur ordre du juge). Mais on ne peut que constater, ces dernières semaines, une chute notable du taux de traduction en justice. Celle-ci repassant pour les opérations multinationales (EUNAVFOR, CTF) sous la barre des 50% (à comparer au taux de 6 sur 10, voire 8 sur 10 traduits en justice). Les forces de l’OTAN restent à un taux traditionnellement bas (1 ou 2 sur 10). En revanche, on peut constater, également, une plus grande efficacité des forces locales (Seychelles, Kenya, Puntland, Yemen) qui est, en soi, une bonne chose.

Cette chute est due à un double phénomène : augmentation du nombre d’arrestations (près de 300 depuis début mars) mais manque de places dans les pays d’accueil. Le refus persistant du Kenya d’accueillir de nouveaux suspects de piraterie (il en accueille déjà plus de 100) trouve, ici, son illustration. Et si la signature d’un accord avec les Seychelles a offert de nouvelles possibilités d’accueil, et évité une chute encore plus grande du taux de traduction en justice, le nombre limité et les conditions strictes (1) empêche d’en faire une solution de long terme. Les Seychelles, en quelques arrestations, arrivent d’ailleurs à saturation de leur capacité.

D’où l’intérêt de trouver d’autres solutions. Le ministre allemand des Affaires étrangères, Westerwelle a évoqué ce sujet, avec son homologue tanzanien, la semaine dernière. Et différents contacts diplomatiques sont en cours, à différents niveaux, avec les pays de la région pour trouver d’autres solutions alternatives (2). Sinon l’alternative est connue : soit libérer les prisonniers, comme l’ont fait la plupart des navires de guerre ces dernières semaines (3) – ; soit livrer à des tribunaux « hors d’accord internationaux », comme le fait la France avec le Puntland (4) – soit, dernière extrémité, auxquels répugnent la plupart des Etats européens, rapatrier les suspects en Europe, l’Allemagne vient de le faire pour la première fois (5).

NB : ce bilan, réalisé par mes soins, doit être pris avec réserve. Car la plupart des forces, notamment multinationales, répugnent à mentionner quand des suspects sont libérés. Et plus encore quand les tribunaux libèrent « leurs » suspects après un premier examen. Il est parfois ainsi difficile de « tracer » les suspects arrêtés par les uns, remis par les autres, traduits par les derniers, quand il n’y a pas un « ré-aiguillage » en cours de route (6). J’ajuste donc ces chiffres régulièrement.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Transfert des pirates aux Seychelles, les conditions et modalités

(2) Ashton autorisée à négocier avec 5 pays pour le transfert des pirates

(3) Pour un exemple :  2 nouveaux groupes pirates neutralisés. Pirates libérés

(4) Livrer les pirates ou les libérer ? Puntland ou pas Puntland

(5)  Dix pirates transférés en Allemagne via Djibouti et les PaysBas

(6)Les 6 pirates du Torre Giulia réexpédiés au Puntland

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).