Vers un accord d’échange d’informations sécurisées avec la Serbie

DrapeauSerbie.png

(B2) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE devrait autoriser, lundi 22 mars, Cathy Ashton, sa Haute représentante pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, à négocier un accord d’échange d’informations sécurisées avec la Serbie.

Le vice-premier ministre et ministre de l’intérieur de Serbie avait transmis à la Haute représentante, le 16 décembre 2009, une demande en ce sens. Le projet d’accord-type a été adapté pour tenir compte de la nouvelle donne du Traité de Lisbonne. Ce qui est intéressant ainsi est l’apparition aux cotés des institutions ou entités habituelles (Conseil de l’UE, Commission européenne, Haut représentant) du Service européen d’action extérieur (SEAE).

Un service qui aura sa propre autonomie en matière de sécurité (comme le montre également le premier organigramme diffusé). Ainsi la correspondance est normalement centralisée au chef du greffe du Conseil. Mais, exceptionnellement, si la correspondance concerne uniquement le SEAE, par exemple, c’est le chef de greffe du SEAE qui sera responsable de la transmission.

(NVG)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).