Le code pénal des Seychelles remet à jour le délit de piraterie

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(B2) La législation sur la piraterie dans l’archipel des Seychelles remonte à une loi anglaise 1843. Il était donc temps de l’amender…

L’Assemblée nationale des Seychelles a ainsi voté une loi, mardi 16 mars, qui modifie le code pénal, et permet de poursuivre des suspects non seulement quand ils commettent un fait en flagrant délit, mais aussi quand ils tentent de le faire ou préparent leur forfait (“attempts or conspiracy to commit piracy”). La piraterie – comme la tentative – se retrouvent ainsi punissables d’une peine de prison de 30 ans et d’une amende d’un million de roupies (environ 60.000 euros).

Ce texte incorpore également les principales dispositions de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer.Les forces de police et de défense des Seychelles sont ainsi habilitées à saisir les navires (ou avions) utilisés par la piraterie ainsi que les personnes à bord, que ce soit en haute mer ou dans un lieu qui est en dehors de la juridiction d’aucun Etat.

L’opposition parlementaire a exprimé certaines craintes, notamment que l’archipel ne soit pas en mesure de pouvoir prendre en charge les pirates condamnés, la prison de “Montagne Posée” n’étant pas assez grande (NB : les Seychelles ont reçu une aide internationale – de l’UNDOC – et européenne pour mettre cette prison aux standards internationaux).

(NVG)

Télécharger l’amendement au code pénal

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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