Le dossier “Vale de Almeida” fait des vagues au Conseil…

(BRUXELLES2 bâtiment du Justus Lipsius, Bruxelles) La nomination de Joao Vale de Almeida, actuel DG relations extérieures de la Commission, comme chef de la délégation de l'UE à Washington a semé l'émoi parmi le corps diplomatique.

Celui qui fut surtout le chef de cabinet de José-Manuel Barroso et son sherpa au G8 a, en effet, été nommé par son ancien mentor, sans consultation des Etats membres, selon les règles en vigueur sous le Traité de Nice (la Haute représentante étant à peine tenue informée, elle aurait appris la nouvelle par la presse). Nombreux y ont vu une tentative de mainmise de la Commission sur le futur service d'action extérieur. Et au conseil des ministres des Affaires étrangères, ce lundi à Bruxelles, le différend a été mis sur la table... lors du déjeuner. La Haute représentante de l'UE aux Affaires étrangères, Catherine Ashton en a pris pour son grade. Et José-Manuel Barroso a dû entendre les oreilles siffler...

Les Etats ruent dans les brancards

Le premier à tirer, avait été le Suédois. Carl Bildt s'était, en effet, fendu d'une lettre à ses homologues avant le week-end. Il s'y plaignait à la fois de la façon dont la nomination avait été avalisée et de la baisse de niveau. L'ancien chef de délégation, l'Irlandais Brutton, nommé en 2004 était un ancien Premier ministre irlandais qui savait soigner ses relations. Tandis que Vale de Almeida n'est "que" un haut fonctionnaire.

Lors du Conseil, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche a aussi à exprimer le mécontentement de la France. Il en fait part lors de l'habituel point de presse avec les journalistes. Il ne s'est pas encore assis pour répondre à nos questions qu'il embraye aussitôt (visiblement il avait envie d'en parler même si on ne lui avait pas posé la question). « Les nominations, oui, il faut en parler. J'ai évoqué la question lors du déjeuner. Et j'ai été approuvé par plusieurs délégations qui ont approuvé mon intervention » a-t-il expliqué. « Nous voulons l'application de tout le Traité, rien que le Traité » a-t-il expliqué. « C'est la Haute représentante qui doit nommer les ambassadeurs (de l'Union). Mais les États doivent être consultés. Le service extérieur est un trépied » Et d'ajouter : « nous n'avons rien contre la personne de Vale de Almeida. Au contraire, sa nomination est plutôt vue avec bienveillance. Il a beaucoup d’amis à Paris. C’est la procédure qui est en cause. C'est une question de méthode. On ne peut pas perdre de temps dans des batailles bureaucratiques. »

Un gentleman agreement

Un diplomate parfaitement au courant du dossier nous a donné ensuite quelques éléments plus précis. « On ne peut continuer à faire comme si le Traité de Lisbonne n'existait pas. Mais effectivement nous sommes dans une période de transition. D'un coté, il y a un nouveau traité. De l'autre, il n'y a pas encore de Service d'action extérieure, ni de procédure précise de nomination. Nous ne pouvons pas geler toutes les nominations d'ici là. » Une trentaine de postes d'ambassadeurs de l'UE (30 de chefs et 2 adjoints) sont, en effet, actuellement en balance (d'ici l'été), pour la rotation 2010, dont des postes assez en vue comme celui de la Chine. « Nous avons donc convenu d'un gentleman agreement avec la Commission. Toutes les nominations d'ambassadeurs, de chefs de délégation  seront faites par la Haute représentante, après consultation d'un panel qui réunira les représentants de la Commission, du secrétariat du Conseil, des États membres. C'est l'esprit du traité de Lisbonne. (...) Et quand le service extérieur sera mis en place, et son statut défini, nous n'aurons plus alors qu'à procéder à une confirmation».

Une perte de pouvoir de la Commission

Ce coup de gueule peut s'interpréter comme un double avertissement. Le premier est donné à la Haute représentante de l'UE. En termes gentils, on pourrait dire que c'est un encouragement à prendre son autonomie vis-à-vis de la Commission. En termes plus directs, on pourrait dire que ce la signifie "arrêtez d'être le bon toutou de la Commission ; vous êtes aussi à notre service". C'est aussi un sérieux frein donné aux velléités de pouvoir du président de la Commission, José-Manuel Barroso. Celui-ci perd ainsi sa faculté de nommer qui bon lui semble aux délégations de la Commission européenne. On voit, ainsi, apparaître un aspect assez peu visible du Traité de Lisbonne - pervers diront certains observateurs - et qui explique pourquoi nombre d'Etats membres militaient en sa faveur ainsi que de celle d'un service extérieur commun - : avec ce nouveau service, la Commission perd ainsi d'une partie de l'autonomie acquise durant des années. On assiste aussi une certaine "renationalisation" des délégations extérieures de la Commission européenne.

NB : D'un strict point de vue administratif, la nomination de Vale de Almeida est faite sur la base de la rotation 2009 et non sur la rotation 2010. C'est ainsi que se défend le cabinet de Lady Ashton. Mais l'explication a un coté super "bureaucratique" qui ne fait pas le poids par rapport aux arguments plus politiques.

(crédit photo : Conseil de l'UE - Catherine Ashton et Carl Bildt)