La prolongation d’Atalanta formalisée en décembre, les modifications…



(BRUXELLES2) Si les Ministres de la Défense de l’UE l’ont décidé en mai dernier, et approuvé en novembre, la prolongation de l’opération anti-piraterie de l’UE « EUNAVFOR Atalanta » n’est pas encore faite formellement. L’approbation de l’Action commune – qui permet la  reconduction – devrait être faite début décembre (au Conseil des Ministres des Affaires étrangères (*) du 7 décembre). On attend, en fait, la résolution des Nations-Unies qui reconduit pour un an les résolutions (1814, 1816, 1838) sur lesquelles se base l’action militaire de l’Union européenne.

Quelques modifications
pourraient être introduites dans « Atalanta 2 » par rapport au premier texte de l’Action commune.

Tout d’abord, il s’agit d’introduire les modifications de base juridique et de dénomination du Haut représentant, introduites par le Traité de Lisbonne.

Plus substantiellement, plusieurs points du mandat devraient être précisées, voire étendus. Ainsi il pourrait être préciser nommément les navires de pêche parmi les navires vulnérables.

Ensuite, il s’agit d’étendre le mandat d’Atalanta au-delà de l’acte de piraterie ou de vol à main armée à l’intentions de le faire ; ce point juridique est important car il oblige (en partie) à de nombreuses remises en liberté de suspect dont on sait pertinemment qu’ils avaient l’intention, voire qu’ils ont commis un acte de piraterie car il y a de nombreux indices matériels (échelle, fûts d’essence, armes, aucun ustensile de pêche à bord, etc…) mais dont on ne peut relier avec certitude la présence dans la zone avec l’attaque d’un bateau nommé (il n’y a pas de flagrant délit).

Enfin, la mission pourrait recevoir le mandat de surveiller les activité de pêche au large des côtes de Somalie (pour éviter la pêche illégale – et également pouvoir ainsi contrôler les activités des bateaux pirates) ; dans un second temps, une fois que les forces somaliennes auront les capacités de le faire, la force Atalanta agirait en liaison avec les autorités locales, notamment avec l’échange d’informations. Ce qu’on appelle au niveau français, classiquement, des missions ressortant de « l’action de l’Etat en mer ».

Il faut remarquer que les accusations de pêche illégales sont assez souvent mises en oeuvre, soit pour justifier la piraterie, ses causes, ou même expliquer la situation des pêcheurs en Somalie. Les pêcheurs européens dénient toute pêche illégale, estimant être « très surveillés »  : « un signal de position est envoyé toutes les 2 heures par tous les bateaux de pêche européens – m’a expliqué un représentant des pêcheurs – , appel répercuté à la Commission européenne, DG Mare, qui a ainsi les moyens techniques de savoir si un bateau de pêche – du moins européen – est en « zone non autorisée ».

(*) A partir du 1er décembre, ce sera désormais le nom officiel du Conseil des ministres chargés des relations extérieures.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).