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Un processus de nomination d’un autre âge

(BRUXELLES2) Plusieurs femmes européennes (députées, commissaires) revendiquent que l'Europe de demain ne soit pas uniquement masculine et qu'une (ou deux) femmes puissent figurer dans le tiercé de tête. Une revendication juste. Mais je dirai un peu juste. Le problème n'est pas, en effet, d'avoir une ou deux femmes parmi les leaders de l'Europe ou avec des portefeuilles à la Commission européenne, bien en vue. Remarquons au passage que cette Europe qui veut afficher le principe de non-discrimination haut et fort compte aucun homme ou femme issu de l'immigration (même en prenant très largement et en descendant au niveau des directeurs généraux ou directeurs généraux adjoints, je ne sais pas si on peut en trouver plus d'un). C'est une question de processus et de procédure qui me semble peu démocratique, mais surtout d'un autre âge.

Une question de légitimité

Dans un article que j'ai publié aujourd'hui dans Ouest-France, Sylvie Goulard, députée européenne (Modem), et présidente du mouvement européen, l'explique fort bien : « On passe de la diplomatie à la démocratie, d’un système où les jeux d'ombre régnaient en maîtres, où il n’y avait pas de candidatures, et où il s'agissait surtout de ne pas faire perdre la face à celui qui n'était pas retenu -. Et on essaie d’y mettre de la démocratie. Ce n'est pas facile, les gouvernants ne lâchent pas le morceau. L'évolution est  nécessaire. C'est une question de légitimité. »  Au-delà des femmes et des représentants des minorités, c'est donc l'ensemble du processus de désignation qu'il faut revoir. Et pour cela, il n'y a aucunement de modifier le traité, mais de modifier la pratique. Sylvie Goulard propose : « un débat, télévisé pourquoi pas, et que chaque candidat envoie une lettre pour exposer ses visions ». Pour ma part, je dirai : ça ne suffit pas. Il faut aller plus loin.

Garder la procédure, changer le processus

Les Etats membres ne devraient pas proposer un seul candidat pour le poste de commissaire. Mais au moins deux, un homme, une femme. Et au terme d'un débat devant la représentation démocratique, le Parlement européen, le choix serait fait, par les gouvernants, comme c'est mentionné dans le Traité, avec l'assentiment du président de la Commission européenne. Le mode de désignation resterait ainsi aux mains des gouvernants, formellement. Mais ils ne seraient plus aussi libres qu'aujourd'hui. Après les auditions, il y aurait une pression publique et des opinions politiques qui pourraient s'exprimer. C'est à ce prix que la démocratie européenne pourra progresser.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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