Le calendrier européen s’accélère, les 27 mettent la gomme aux nominations

(BRUXELLES2) Tout s'accélère au niveau européen. Alors que la Constitution puis le Traité de Lisbonne ont traîné dans leur ratification plusieurs années, avec maints rebondissements (les "Non" successifs français, néerlandais, irlandais), les 27 sont aujourd'hui décidés à "mettre la gomme" pour permettre aux nouvelles institutions européennes de se mettre en place aussi vite que possible. La Commission européenne ne peut pas, en effet, rester en "gestion d'affaires courantes" durant plusieurs mois.

Un travail effectué en coulisses... La Commission européenne a modifié son règlement intérieur la semaine dernière. Le Parlement européen s'apprête à le faire (le comité des affaires constitutionnelles a adopté le projet de modifications). Et le Conseil a modifié divers instruments d'organisation (cf. la présidence des comités). Il doit encore adopter le règlement du Conseil européen. Le 11 novembre, la commissaire Margot Wallström présentera les modalités d'application du référendum d'initiative citoyenne. Mais il manquait encore la formalité suprême : la dernière ratification. Après l'accord obtenu au sommet européen, la ratification tchèque devait être une formalité. Mais chacun était méfiant par rapport à une surprise de dernière minute. Il n'en a rien été. Au contraire, tout a été rapidement.

Une ratification tchèque expresse. L'arrêt de la Cour constitutionnelle tchèque, qui rejette le recours des plaignants, a été connu aux premières heures de la matinée. Et à 15h, le président tchèque Vaclav Klaus annonçait à la télévision avoir apposé sa signature sur le Traité de Lisbonne. Il suffit que cette ratification - avec la contre-signature du Premier ministre - soit reçue à Rome dans les temps (avant le 30 novembre) pour que le Traité soit pleinement applicable dès le 1er décembre. Mais d'ores-et-déjà, les leaders européens poussent un "Ouf" de soulagement ! Et tout le travail accompli ces dernières semaines va pouvoir être finalisé et officialisé.

Les nominations. Un sommet extraordinaire va pouvoir être convoqué, très rapidement, dans les jours qui viennent, pour finaliser toutes les nominations. La plupart des pays ont déjà désigné leur représentant à la Commission européenne (lire la page actualisée). Il ne manque plus que quelques pays à ne pas l'avoir fait (Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède République Tchèque, Hongrie, Roumanie) soit par calcul tactique (en piste pour le Haut représentant), soit par difficulté politique interne. Mais il reste surtout deux inconnues principales : Qui sera le président du Conseil européen ? Qui sera le Haut Représentant ? La présidence suédoise consulte donc à tout bras, "confesse", dans le langage européen", demandant à chaque Etat membre de désigner leur candidat et un second nom (solution de repli) et espère arriver à une proposition consensuelle : "ce n'est qu'à ce moment que le Sommet sera convoqué" explique un expert européen. "Mais pour l'instant on n'est pas arrivé au point de consensus".

Les tickets dirigeants en course. Pour l'instant, le ticket Van Rompuy / Miliband a la cote à Bruxelles, le premier comme président du Conseil européen, le second comme Haut représentant. Ce "couple" a un avantage : être équilibré au plan linguistique comme politique et géographique et semble recueillir une majorité de suffrages. Mais cela se heurte à une impasse : sont-ils d'accord et qui peut les remplacer au plan national ? Assurément le problème le plus complexe est en Belgique. Herman Van Rompuy était arrivé à la tête du gouvernement belge après une période de latence et de remous (la démission du gouvernement Leterme, les accusations d'ingérence dans le dossier Fortis de plusieurs responsables ministériels et les problèmes communautaires francophones / flamands aiguisés). Quelques mois après, tout s'est apaisé. Et le remplacement de celui qui s'estimait "tout sauf indispensable" avant sa nomination, ne paraît pas évident. Déjà, plusieurs partis évoquent, s'il part, la possibilité d'élections anticipées. Du coté de l'intéressé, on reste très laconique, "pas de commentaire", précisent ses proches, indiquant ainsi dans le langage "vanrompuyien" que l'intéressé penche très sérieusement vers la porte de sortie européenne. (*) Au Royaume-Uni, la problématique est différente mais identique. Partir à Bruxelles n'a jamais été considéré par les Britanniques comme une promotion. David Miliband promis à un destin brillant de chef du parti travailliste, voire de Premier ministre pour quelques semaines avant les élections, acceptera-t-il cette "entrée au couvent européen". En même temps, partir dans l'opposition pour au moins 5 voire 10 ans n'est pas automatiquement enthousiasmant. (dans ce cas, Mandelson reprendrait la tête du parti travailliste). Pour remplacer ce ticket, les autres formules sont moins séduisantes. La paire Balkenende / D'Alema présente certaines limites ainsi. Le Premier ministre Néerlandais Jan-Peter Balkenende a réduit ses chances pour conquérir le poste de Président du Conseil européen car il ne parle français, ce qui est un sérieux handicap. Avec d'Alema, comme Haut représentant, la Commission aurait un excellent connaisseur des affaires internationales (ce candidat aurait la préférence de Nicolas Sarkozy) mais elle se retrouverait alors dirigée par deux personnalités du monde latin, ce qui n'est pas très équilibré. L'hypothèse de l'ex-Premier ministre autrichien Schüssel est plus délicate, car il paraît difficile de faire devenir le Premier président du Conseil européen un chef de gouvernement qui a conclu une alliance avec l'extrême-droite. Quant à l'hypothèse De Hoop Scheffer, comme Haut Représentant, elle n'est pour l'instant plus évoquée. Ce qui (en langage européen) n'est pas automatiquement un gage d'échec. Au contraire! Le prochain sommet européen pourrait donc comme un "milk-shake" faire surgir... d'autres noms.

(*) Le précédent sommet européen (en juin) s'était réservé la possibilité d'une entrée en vigueur progressive des institutions européennes nouvelles. Dans cette hypothèse, l'Espagne pourrait présider - comme maintenant - l'Union européenne. Et Van Rompuy présiderait alors l'Union européenne au 2e semestre 2010, en tant que Premier ministre belge. La fonction propre du Conseil européen ne commencerait alors qu'au 1er janvier 2011... soit à quelques mois de la date prévue des élections belges (juin 2011).