La route de Lisbonne dégagée, enfin ! Termes du compromis et calendrier

(BRUXELLES2) Jeudi soir, les 27 sont tombés d'accord sur la nature de la concession tchèque. La discussion a été "acharnée". Mais rapide, à 22h00 à peine, ce qui est très tôt pour un Conseil européen, la présidence suédoise pouvait annoncer son premier "succès". La route de Lisbonne est dégagée.

Les termes du compromis

L'acceptation s'est faite en trois étapes.

1) Le président Vaclav Klaus, resté à Prague mais représenté au sein de la délégation tchèque à Bruxelles par son chancelier Jirí Weigl, avait déjà accepté par avance de ratifier le traité de Lisbonne - sous réserve des formalités constitutionnelles tchèques à respecter (l'arrêt de la Cour constitutionnelle tchèque est attendu pour le 3 novembre) et que la proposition suédoise de compromis soit acceptée par tous.

2) La proposition suédoise consistait à élargir à la République Tchèque le protocole "britannique" et "tchèque" qui exprime non pas un "opt-out" à la Charte des Droits fondamentaux mais certaines réserves juridiques. C'était la solution politique la moins couteuse et la plus simple, puisqu'il s'agit de rajouter le mot "république Tchèque" avant les deux pays déjà désignés (selon l'ordre alphabétique). Comme il n'était pas question de recommencer un processus de ratification tout de suite, on adoptait la solution irlandaise : un engagement des 27, inscrit dans les conclusions du sommet européen, à insérer dans le prochain Traité à venir (le Traité d'adhésion de la Croatie (et) de l'Islande ?), la modification du protocole.

3) En réclamant une dérogation à la Charte européenne des droits fondamentaux, au nom des décrets Bénès, qui ont organisé l’expropriation des Allemands et Hongrois de Tchécoslovaquie au lendemain de la seconde guerre mondiale, Vaclav Klaus a réveillé des démons qu’on croyait oubliés. Les pays voisins, concernés à un titre ou un autre (Autriche, Slovaquie, Hongrie), voulaient des ajustements.

La solution est donc venue du juris consulte du Conseil (le directeur du service juridique), Jean-Claude Piris (la mémoire des Traités!), qui rappela que la Charte des droits fondamentaux ne s'appliquait qu''aux relations entre les citoyens et les institutions européennes et dans le cadre du Traité de Lisbonne (autrement dit pas aux relations entre un citoyen et un Etat membre...). La présidence suédoise proposa d'inscrire noir sur blanc ce rappel de principe, ce qui emporta l'adhésion des plus réticents. Aussitôt l'accord empoché, sans attendre, la présidence déclencha alors la conférence de presse. Histoire d'éviter tout retour en arrière.

Le calendrier accéléré

"La voie est dégagée désormais pour la ratification du Traité de Lisbonne" comme l'a expliqué Fredrik Reinfeldt, le Premier ministre suédois qui présidait la réunion.

Première étape : le 3 novembre avec l'arrêt de la Cour constitutionnelle Tchèque. Mais personne du coté tchèque comme suédois ne s'attend à un coup de théâtre de ce coté. La Cour ayant, dans le passé, déjà rejeté tous les recours déposés sur la conformité du Traité de Lisbonne à la constitution tchèque.

Ensuite, signature du traité de Lisbonne par le président  tchèque et envoi de l'instrument de ratification à Rome. Tout pourrait se passer avant la fin novembre. Ce qui signifie une entrée en vigueur au 1er décembre (1).

Le Conseil européen des 10 et 11 décembre pourra alors ratifier le choix du vice-président de la Commission, Haut représentant, ainsi que des autres commissaires et du Président du Conseil européen. Les auditions des commissaires européens au Parlement europén pourraient être organisées en janvier. Et la nouvelle Commission entrer en fonction dans la foulée, courant février.

(NGV)

(1) Le traité entre en vigueur le 1er du mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification