L’avis du Benelux sur le futur service européen d’action extérieure
(BRUXELLES2) L'encre du "Oui" irlandais n'était pas encore vraiment sèche que les trois pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) qui veulent pousser en avant l'intégration européenne ont sorti un document succint de 5 pages, intitulé "Mise en oeuvre du traité de Lisbonne". Apparemment ce document est d'ailleurs plutôt une synthèse ou un extrait d'un document beaucoup plus large. Cette note fixe en effet certains principes concernant le Conseil européen et son président, le Conseil des Affaires générales, le Conseil des Affaires étrangères et le Haut représentant et le service européen pour l'action extérieure (SEAE).
Dans tous ces aspects, les pays du Benelux qui n'ont jamais été de trop chauds partisans du président du Conseil européen et d'un détricotage de la méthode communautaire, se montrent partisans d'une préservation du pouvoir de la Commission européenne et surtout de doter le Haut représentant pour la politique étrangère des moyens de ses ambitions. Impression renforcée à la lecture de chaque paragraphe, qu'il s'agisse de l'objectif, du mandat, des moyens et du personnel du SEAE.
Objectif du Service d'action extérieure. Il « doit permettre au HR de mener à bien ses principales missions, à savoir mettre en œuvre la PESC/PESD, entretenir les relations extérieures, de par sa position au sein de la Commission, et veiller à la cohérence de l’action extérieure ». À cet effet, « certains services du secrétariat du Conseil et de la Commission doivent être transférés sous l’autorité du SEAE, et des mécanismes de coordination effectifs doivent être créés avec les services restant sous l’autorité de la Commission ou du
secrétariat du Conseil ».
Mise en place.Si le SEAE doit « être mis en place progressivement », le mandat du SEAE doit « dès le début être clairement défini et indiquer l’objectif final à atteindre ». La « période de transition doit se terminer dans les meilleurs délais ». Elle doit comporter une « clause de rendez-vous » pour permettre l’évaluation du fonctionnement du SEAE au terme de quelques années.
Mandat et périmètre. Le SEAE doit avoir « une couverture géographique mondiale ». « Tous les bureaux de pays doivent être intégrés au SEAE, qui devient ainsi un service décloisonné, pas de doublon de bureaux de pays au sein du Secrétariat et de la Commission ». Les bureaux de la DG Développement dans les pays et « certains autres aspects de la politique de coopération au développement devraient aussi être intégrés au SEAE ». Un certain nombre de responsabilités thématiques doivent être confiées au SEAE, comme les missions civiles, les droits de l’homme et la non-prolifération. En revanche, l’Élargissement, l’instrument de préadhésion comme la politique commerciale (OMC) doivent rester du domaine de la Commission.
Délégations extérieures. « En ce qui concerne les délégations de l’Union, nous devrions commencer par quelques expériences pilotes, par exemple Kaboul, Addis-Abeba et New York, où deux délégations distinctes (Conseil et Commission) existent actuellement l’une à côté de l’autre. »
Statut juridique du SEAE. Pour le Benelux, « il est nécessaire que le statut juridique du SEAE lui garantisse une autonomie suffisante », qu’il ait « une personnalité juridique fonctionnelle l’habilitant à agir autant que nécessaire ». Le SEAE doit être « un service sui generis, lié à la fois au secrétariat du Conseil et à la Commission, sans toutefois ressortir à l’une de ces institutions ».
Moyens humains. « Le Haut représentant doit disposer dès son entrée en fonction d’une équipe de soutien composée de fonctionnaires issus du secrétariat du Conseil et de la Commission ainsi que d’un nombre réduit de diplomates des États membres. (...) Au terme de la période de création, le SEAE doit être constitué à parts équitables de fonctionnaires du secrétariat du Conseil, de la Commission et d’agents détachés des services diplomatiques nationaux. »
Moyens financiers. Le Benelux propose d’attribuer au HR la responsabilité financière de plusieurs fonds : le budget PESC, l’instrument de stabilité, du fonds pour les droits de l’homme et le financement de la politique de voisinage (ce qui semble contradictoire avec la définition du mandat). Le commissaire au Développement reste responsable du FED et de l’ICD en étroite collaboration avec le HR. La mise en œuvre est confiée à EuropeAid et à ECHO.
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