Les Trabelsi demandent 150.000 euros d’indemnité à l’UE (maj)

(BRUXELLES2) Les proches de l’ancien président tunisien Ben Ali, Mohamed, Moncef, Selima  et Tarek Trabelsi ainsi qu’Ines Lejri, qui résidaient à Paris, ont porté plainte devant le tribunal de première instance de l’Union européenne (TPIUE) pour voir annuler son inscription sur la liste noire de l’UE – avec interdiction de visas et gel des avoirs à la clé. Les requérants estiment que l’acte contesté n’est pas suffisamment motivé et que le Conseil a procédé à un détournement de pouvoir. Les requérants estiment par ailleurs que le Conseil a violé, inter alia, le principe de la présomption d’innocence et le principe du contradictoire, la dignité de la personne humaine, les droits de l’homme, et notamment le droit de propriété et le principe de non discrimination. Les requérants demandent réparation de leur préjudice à hauteur de 150 000 euros. Ils estiment que la décision de l’Union européenne n’est pas « suffisamment motivée et « que le Conseil a procédé à un détournement de pouvoir » et qu’ont été violés une série de principes : la présomption d’innocence, le contradictoire, la dignité de la personne humaine, les droits de l’homme, et notamment le droit de propriété, et la non discrimination. Ils réclament une réparation de leur préjudice à hauteur de 150 000 euros.

Les Trabelsi sont désormais défendus par maître Afifa Tekari ; leur défenseur précédent Axel Metzker s’étant désisté suite à une sombre affaire de « rapt » de chèque (lire le Parisien).

(Mise à jour – 6 janvier 2012) Information qui mérite une précision, comme me l’a souligné aujourd’hui Maitre Tekari « L’ancien avocat ne s’est pas désisté, c’est M. TRABELSI qui a mis fin à sa mission. L’affaire n’a rien de sombre, un différend concernant des honoraires qui ont dépassé la somme convenue au départ. Le client a donc réglé la somme convenue. (Mais) deux chèques ont été rejetés par la banque en raison du gel des avoirs intervenu entre temps. La somme objet des deux chèques en question a été réglée par cette même banque après autorisation donnée par les autorités compétentes. Quant au différent au sujet des honoraires, il a été soumis à l’arbitrage de l’ordre des Avocats de Paris et a été tranché en faveur de Monsieur TRABELSI, le Bâtonnier ayant fixé les honoraires demandés par l’ancien avocat à la somme convenue au départ. »

NB : début 2013, l’affaire est toujours en cours selon le greffe du Tribunal. Le président du tribunal a seulement rendu, le 14 juillet 2011, une ordonnance refusant de faire une procédure accélérée (en référé) estimant notamment que « la condition relative à l’urgence n’était pas remplie». Les requérants ne démontrent pas manquer « des ressources nécessaires permettant d’assurer la satisfaction de leurs besoins élémentaires » explique-t-il. Et, au surcroit, ils peuvent demander aux autorités françaises de débloquer certains fonds pour raison humanitaire.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).