La phase pilote de la mission “Etat de droit” en Irak, approuvée par les 27
(B2) Le Conseil des ministres des ... Transports a approuvé une nouvelle action commune pour la mission européenne "Etat de droit" (Eujust Lex) en Irak (1). Il s'agit non seulement de prolonger la mission européenne mais surtout de mettre en place une "phase pilote" dans le pays même, avec "des activités de conseil stratégique, d'encadrement à des fins de suivi, et de formation, dans la mesure où les conditions de sécurité et les ressources le permettent".
Le budget est en légère hausse : 10,8 millions d'euros (à comparer aux 7,2 millions d'euros de l'année dernière). NB : Le budget de départ était de 10 millions mais il couvrait également la phase de planification de trois mois. La responsabilité du chef de mission en matière "d'exécution du budget de la mission" vis-à-vis de la Commission est précisée. "Il signe un contrat avec la Commission".
Chaîne de commandement. Comme toutes les décisions sur les missions civiles, l'Action commune comporte un paragraphe sur la nouvelle chaîne hiérarchique mise en place au niveau de l'Union européenne depuis 2006 avec le CPCC. Ainsi c'est le "commandant d'opération civil" qui assume la responsabilité politique et le commandement stratégique. Et le chef de mission qui assume le contrôle opérationnel sur le "théâtre". En terme militaire, on pourrait dire le commandement "tactique". Il reste sous la responsabilité du Commandant d'opération civil. Dans le même esprit, si "l''ensemble du personnel reste sous l'autorité de l'État membre ou de l'institution de l'UE" dont il dépend, c'est le chef de mission qui en "assume le contrôle opérationnel". Enfin, manière d'intégrer davantage les missions de la PESD de l'UE au travail de la Commission (rapprochement qui n'est pas inutile si le Traité de Lisbonne entre en oeuvre et que se crée un service relations extérieures), "le chef de mission agit en étroite coordination avec la délégation de la Commission afin d'assurer la cohérence de l'action de l'UE dans le soutien apporté à l'Iraq" et "en étroite coordination avec la représentation locale de la présidence de l'UE et les autres chefs de mission de l'UE."
(1) Je l'avais annoncé (un peu trop vite) pour le 18 mai. En fait, si le principe avait été acquis entre les 27, il restait encore à formaliser la décision juridique. C'est désormais chose faite.
