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Brève blog

Où en est passée la directive Bolkestein ?

Objet de vives discussions au Parlement européen et de polémique lors du référendum sur la constitution, la directive Bolkestein et son avatar, le plombier polonais, ont disparu des radars de l’actualité. Et pour cause... La directive Bolkestein, sérieusement revue et corrigée en février 2006, a été adoptée par le Parlement européen à la fin 2006. Et les Etats membres ont jusqu’à la fin de cette année pour la mettre en application – la transposer - dans leur droit national.

En fait, personne n’est vraiment très pressé. Aucun État n’a ainsi jugé bon d’avertir Bruxelles qu’il avait terminé la transposition, y compris les Etats les plus acharnés à défendre cette directive. Et la Commission européenne est bien décidée à laisser un peu plus de temps que nécessaire. Car l’explique un spécialiste du dossier : « La directive services, est un texte, très ambitieux, qui oblige à changer nombre de pratiques administratives et de lois. (…) C’est une transposition très lourde. (…) Il faut passer en revue l’ensemble des autorisations administratives qui encadrent chaque activité de service, chaque métier, examiner s’ils peuvent ou non être maintenus. Il faut mettre en place des guichets uniques, aptes à travailler en plusieurs langues. ». Ce qui est loin d’être évident ! Résultat un travail tout autant administratif que législatif qu’aucun État n’aura vraiment terminé à temps.

Paradoxalement la France est plutôt en avance sur ce sujet. Une partie de la directive a déjà été transposé dans le cadre de la loi sur la modernisation de l’Economie. Et l’essentiel du travail préalable a déjà été réalisé. Quant au plombier polonais, qui est resté davantage un mythe qu’un danger, il commence à rentrer au pays ou à devenir chef d’entreprise, ayant pignon sur rue, et à être… regretté. Car, contrairement à ce qu’on a pu craindre, son principal atout n’était pas son prix, mais sa disponibilité et sa rigueur, qualités que quelques artisans tricolores semblent avoir oubliées.

(paru dans Ouest-France, mai 2009)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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