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Peut-il y avoir un salaire minimum européen ?

(Archives) La question du salaire minimum en Europe est un des éléments du débat de la campagne électorale européenne. Le point

Un salaire minimum est-il obligatoire dans l’UE ?

Non. Aucun salaire minimum n’est applicable dans toute l’Union européenne. Chaque État reste libre, ou non, d’imposer à l’intérieur de ses frontières un salaire minimum et d’en fixer le montant.

Quels pays ont mis en place un salaire minimum ?

La plupart des pays européens (22 sur 27) ont instauré un salaire minimal national. Certains États sont plus réticents à une solution générale. Par exemple l’Allemagne, où le salaire minimum n’est obligatoire que dans certaines branches.

A combien s’élève le salaire minimum ?

Il varie selon les pays : entre 100 et 350 euros dans les pays d’Europe centrale (112 euros en Bulgarie), entre 500 et 700 euros dans les pays méditerranéens (y compris la Slovénie), et près de 1200 euros voire plus dans les six pays occidentaux (France, Benelux, Irlande, Royaume-Uni), le pic étant atteint au Luxembourg (plus de 1600 euros). Rapporté au salaire moyen du pays, il ne représente cependant que 30 ou 40% du salaire moyen dans la plupart des pays d’Europe centrale et au Royaume-Uni. Entre 40 et 50% dans les autres pays.

Pourquoi est-ce si difficile d’harmoniser ?

Établir un minimum – même relatif (en pourcentage du salaire moyen national) apparaît difficile politiquement. A cela s’ajoute une autre difficulté, le Traité européen – le traité de Rome applicable aujourd'hui comme le futur traité de Lisbonne — interdit toute harmonisation des rémunérations au plan européen. Le Parlement européen a cependant demandé, en 2007, que chaque État soit tenu d’introduire un salaire minimum.

Quand une entreprise va travailler dans un autre État membre est-elle tenue de respecter le salaire minimum en vigueur ?

Oui. C’est la directive sur le détachement du travail qui prévoit cette possibilité. Mais il n’y a d’obligation que de respecter le minimum légal ou conventionnel (pas les niveaux intermédiaires). Autrement dit il suffit de payer un ingénieur… au Smic.

(Nicolas Gros-Verheyde)

paru dans Ouest-France, mai 2009

* Article qui fait partie d'une série de questions-réponses avant les élections européennes

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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