La libération de suspects pirates fait débat aux Pays-Bas



La libération par la marine néerlandaise de neuf pirates somaliens,
qu’elle avait fait prisonniers samedi, fait couler un peu d’encre aux Pays-Bas.
Les ministres de la Défense, Van
Middelkoop,
et de la Justice, Hirsch Ballin, devraient venir s’expliquer à la
Deuxième Chambre, mardi à la demande de plusieurs partis politiques néerlandais.

Position officielle. Les deux ministres concernés ont adressé une lettre à la chambre des députés dans lesquels ils ont justifié cette position : « A l’exception des cas dans lesquels un
intérêt néerlandais est clairement en cause, des poursuites et une détention aux Pays-Bas ne semblent pas la solution la plus évidente »
. Quant au
porte-parole du ministère de la Défense, il a expliqué
que « la décision avait été prise par le commandant de l’opération de l’OTAN et que l’officier de
justice néerlandais l’avait approuvée »
.

Arrestation – libération. Samedi après-midi, le navire « Hr. Ms. De Zeven Provinciën » en patrouille pour le compte de l’OTAN a pris en
chasse une équipe de pirates à bord d’un skiff, après l’attaque (déjouée) du pétrolier battant pavillon des Iles Marshall, d’un armateur grec, le « Handytankers Magic« . Les deux équipes de
commandos marine à bord de RHIB (bateaux à coque rigide Zodiac) ont découvert un dhow avec environ 25 personnes à bord. Neuf d’entre eux ont été arrêtés comme pirates suspects, selon la marine
néerlandaise (et non 7 comme annoncé ailleurs).
Les autres étaient des pêcheurs yéménites (environ 16) pris en otages dont le
bateau avait été détourné jeudi dernier.
Les armes – 7
fusils-mitrailleurs AK-47 et un lance-roquettes
– ont été saisies et détruites (NB : ce qui a comme conséquence également
de détruire des preuves à charge).

Commentaire. Cette décision confirme ma précédente analyse illustrant que les opérations successives de l’OTAN ont un gros défaut (sur l’opération de l’UE) :
ne pas avoir de couverture juridique et, donc, ne pouvoir donc transférer les prisonniers sur un pays tiers. Dans ce type d’opération (de police internationale), le volet juridictionnel est tout
aussi important que le volet militaire.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).