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Le poste de Haut représentant soumis aux aléas du Traité

(BRUXELLES2) Le Haut représentant est le poste le plus sensible à nommer dans la période de transition entre les deux Traités car son rôle change fondamentale et surtout sa position institutionnelle.

Avec le Traité de Lisbonne, le Haut représentant « pour les affaires étrangères et la politique de sécurité » est à cheval sur la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne. Il remplit, en effet, trois tâches : 1) un rôle diplomatique – chef de la diplomatie de l’UE, il a normalement la responsabilité du service extérieur et des opérations de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) – ; 2) politique – il préside le Conseil des Ministres des Affaires étrangères (mais pas le Conseil des Affaires générales, qui reste présidé par la présidence tournante) – ; 3) législatif et économique – il est vice-président de la Commission, chargé de la coordination de tout le domaine des relations extérieures avec plein droit de vote sur tous les sujets. Par ailleurs, il participe aux travaux du Conseil européen (sans en être formellement membre, ainsi il n’a pas le droit de vote). Dans la Commission européenne, version Lisbonne, c’est donc « l’homme fort » du nouveau collège. Il est nommé par le « Conseil européen, à la majorité qualifiée », « avec l’accord » du futur président de la Commission. (NB : le secrétaire du Conseil est alors nommé par celui-ci).

Avec le Traité de Nice, le Haut représentant « pour la politique étrangère et de sécurité commune » a une double casquette : secrétaire général du Conseil de l’UE, donc chef de l’administration, dont le rôle très discret n’en est pas moins primordial (préparation des conseils, groupes de travail, service juridique…). Il est nommé par « le Conseil, à la majorité qualifiée ». Son mandat prend fin automatiquement (comme celui du secrétaire général adjoint du Conseil) à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

Dans ces conditions, la possible nomination à ce poste se heurte à un véritable casse-tête. D’autant que, par souci d’équilibre global, influe un élément extérieur à l’Union européenne : la nomination du secrétaire général de l’OTAN. Javier Solana (PSE/Espagne), l’actuel détenteur du poste, qui a créé la fonction en 1999, après occupé le poste de secrétaire général de l’OTAN, ne songeant pas à un troisième mandat. « Sauf si les Etats membres le lui demandent » assurent ses proches.

(NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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