Des Suisses dans l’opération EUNAVFOR : c’est confirmé

(B2) C'est fait. Après avoir tergiversé (un peu), le Conseil fédéral (gouvernement) suisse a décidé, (mercredi) 25 février, d'envoyer ses soldats participer à l'opération européenne "EUNAVFOR Atalanta" déployée au large de la Somalie pour contrer l'action des pirates.

Engagement limité. Cette participation de la Suisse "se limitera à l’engagement de militaires pour la protection des navires du Programme alimentaire mondial (PAM) et, le cas échéant, pour la protection des navires marchands suisses transitant dans la zone d’opération d’Atalanta". Le mandat donné aux militaires suisses "se limitera par ailleurs à la protection des navires et à la défense contre les attaques de pirates. Une opération militaire à caractère offensif dirigée contre les pirates sur mer ou sur terre allant au-delà du mandat de protection de police militaire n’entrerait pas en ligne de compte." est-il précisé du coté de la défense suisse. Cet engagement de l’armée se fonde, en fait. sur l’article 69 de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire. Il s’agit d’un service d’appui à l’étranger visant, à une protection des navires du PAM, le soutien d’une aide humanitaire et d’une protection des navires suisses, qui représente une assistance pour la sauvegarde d’intérêts suisses.

30 personnes - détail de l'effectif. L’engagement de la Suisse est limité à 30 personnes. C'est-à-dire : jusqu'à quatre officiers d'Etat-major, deux équipes des formations de reconnaissance de l'armée et de grenadiers et trois spécialistes des questions juridiques, ainsi qu'une équipe médicale composée d'un médecin et de personnel soignant. Coût pour la Suisse: 9,8 millions de CHF (frais extraordinaires).

Vote de l'assemblée et accord avec l'Union européenne. Le Conseil fédéral doit maintenant soumettre aux Chambres fédérales lors de leur prochaine session le message visant à obtenir leur approbation quant à l’envoi du personnel armé dans le cadre de l’opération Atalanta et lui donnant compétence de signer l’accord de participation entre la Suisse et l’UE. Mandat a également donné au Département des Affaires étrangères et à celui de Défense (de la Protection de la population, de la Jeunesse et des Sports - c'est dans le même ministère!) de négocier un accord de participation avec l'Union européenne

Un cadre plus général en préparation. La Suisse veut aussi, de façon plus générale, modifier sa loi d'engagement de l'armée afin de faciliter la participation à ce type d'opération européenne. Le Département de Défense doit ainsi préparer une modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire (LAAM), pour créer une base légale claire pour la participation de l’armée à de futures opérations du type EUNAVFOR Atalanta. Ce projet de modification de la LAAM devrait être présentée à l'assemblée, conjointement avec le message concernant l’approbation de l’engagement de l’armée dans le cadre de l’opération EUNAVFOR Atalanta.

(NGV)

(photo : DDPS "hélicoptère du détachement de reconnaissance 10 - DRA10 - unité d'élite de l'armée suisse)