L’échec du Fonds de mondialisation. Querelle de chiffres mais vraie question!

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(B2)Demandant, benoitement (si si !), aujourd’hui lors du point de presse journalier à la Commission européenne le bilan de son fonds de Mondialisation, Chantal Hughes, la porte-parole du Commissaire en charge de l’Emploi (Vladimir Spidla), et ancienne conseillère « sociale » à la représentation permanente Britannique (faut-il préciser), s’est défaussée par un sourire (charmant mais pas suffisant face à la rigueur brutale des chiffres). Elle a notamment refusé de donner les détails des sommes payées, année par année, préférant s’en tenir à un chiffre
global : 67 millions d’euros versés en 2 ans. D’un point de vue de la communication, elle n’a pas tort. Il est difficile d’avouer en tribune que ce que présentait encore tout récemment le président
de la Commission, José-Manuel Barroso, comme étant une « proposition personnelle » (interview à l’Agence europe de fin janvier), est en fait… un échec. Car 67 millions d’euros en 2 ans, c’est non seulement faiblard par rapport à l’ampleur et la brutalité de la crise économique qui frappe l’Europe, dont on peut nier qu’elle est liée à la mondialisation. C’est aussi très très faible par rapport au budget disponible (1 milliard d’euros) – soit un record d’inutilisation budgétaire ! (*). Mais c’est surtout un Fonds en perte de vitesse. 9 à 11 dossiers déposés en 2007 pour 53/67 millions d’euros versés. Et 1 à 3 déposés en 2008 pour 0,3/15 millions d’euros (et encore au 1er semestre !).

Confusion entretenue autour des chiffres. Chantal Hughes a affirmé que mes chiffres étaient faux… Le seul hic c’est qu’ils sont tirés du site officiel de la Commission européenne, à la
page sur le Fonds de mondialisation. Un site normalement très bien renseigné puisque le service du porte-parole y renvoit directement, comme le prouve ce communiqué. Pour Chantal Hughes, il ne faut pas s’y fier : « The website is difficult to understand  as it classifies the application as to when they were made, not when approved or when the money was paid out. On top of that, the amounts in the website are the amounts requested, not necessarily the amounts finally paid out.  » Juste remarque. Effectivement, c’est plutôt le b… Les chiffres diffèrent selon… les versions linguistiques ! La version Anglaise affiche ainsi des versions différentes de la version Française, et les autres versions, pour 2008. Sauf qu »il est bien mentionné expressément « paid in full » dans la version anglaise (**) – ce qui, sauf si mon anglais est défaillant, veut bien dire « payé intégralement »-, il ne pas s’y fier : les sommes indiquées correspondent parfois aux sommes versées mais pas toujours. En gros, les chiffres annoncés par le service du porte-parole… sont à défaut d’être totalement faux, un peu inexacts !

Pour être complet, voici le détail tel que j’ai pu le reconstituer (sans l’aide du service du porte-parole qui en était encore hier soir à refaire les additions…) :
• En 2007, il y a eu 9 demandes pour un montant total de 53 millions d’euros (auquel il faut ajouter une demande espagnole de 14 millions retirée – pour être « reformulée » – elle n’était pas
complète et risquait de « ne pas passer »)
• En 2008, il y a eu 3 demandes pour un montant juste inférieur à 15 millions d’euros. Sur ces trois demandes, en fait, deux correspondent à des dossiers de 2007 : la demande espagnole redéposée (10,9 millions d’euros au lieu de 14 millions) et un dossier régional italien (Toscane) qui venait en complément des trois autres déposés en 2007 (et ont été instruits en même temps). En réalité, pour 2008, il n’y a eu qu’une seule réelle demande, celle de la Lituanie pour un montant de moins de… 300 000 euros. On arrive ainsi à un taux d’utilisation de moins de 1% des fonds (sur un budget disponible de près de 500 millions d’euros). Une déperdition record. Et surtout un énorme gâchis. Alors que l’année 2008 n’a pas été « excellente » pour l’emploi !

Le Fonds mondialisation : un fonds Gadget ?
On peut se le demander. Car au delà des querelles de chiffres, la seule question intéressante est : pourquoi aussi peu de demandes ? Alors là, Chantal Hughes – d’habitude plus prolixe – commence par ne pas répondre puis devant une relance (par mail), botte en touche : « Il faut demander aux Etats Membres pourquoi il y a si peu de demandes …  » C’est tout ! Cela semble un peu facile. En effet, il n’est un secret pour personne que ce Fonds ne fonctionne pas correctement. Tout était fait d’ailleurs pour cela jusque dans la proposition initiale. L’Allemagne et le Royaume-Uni, notamment, se sont acharnés lors de la création du Fonds à tout faire pour en limiter l’utilisation. Tout d’abord, la procédure est très lourde et technocratique : il faut – comme pour une procédure financière -, une instruction par les services de la Commission du dossier, et – comme dans une procédure législative -, une proposition de la Commission, un avis des commissions parlementaires (budget et emploi) du Parlement européen et une décision du Conseil. Autant dire, qu’il faut attendre de longs mois avant le versement de l’argent. Ensuite, les conditions sont drastiques (et très éloignées du marché réel) : départ de 1000 employés minimum, dans une entreprise (ou plusieurs de régions limitrophes), subissant directement les effets de la mondialisation, etc. Résultat : pour une somme somme toute assez faible, au regard des sommes disponibles dans d’autres Fonds comme le Fonds social européen ou les Fonds régionaux, et du temps consacré, les Etats membres préfèrent ne plus déposer de dossier !  Trop dur. On est à l’opposé même du « mieux légiférer » affiché comme slogan par cette Commission européenne.

La nécessité de rénover en profondeur ce Fonds. Il était clair – il y a déjà un an – que ce qui menaçait le Fonds n’était pas l’engorgement de dossiers mais le faible nombre de dossiers. L’année dernière, le député allemand de la Commission au Budget, Raimer Böge, lui-même, alors qu’il n’avait pas été un ardent défenseur du Fonds, reconnaissait qu’il fallait avancer et assouplir les règles de fonctionnement. La Commission européenne n’a finalement bougé qu’en décembre dernier, proposant une modification du Fonds (télécharger la proposition), qui est encore je pense très timide. Cette proposition est toujours en discussion en commission parlementaire. Un premier projet de rapport vient d’être présenté ce 11 février (télécharger le projet de rapport).

(*) Il ne s’agit pas à proprement dit d’une ligne budgétaire mais d’une possibilité d’utiliser les marges budgétaires non dépensées, en gros un « droit de tirage ».
(**) La seule version à être mise à jour apparemment est la version anglaise confirme-t-on à la DG Emploi.

(NGV)