Les 27 d’accord pour un plan de relance… à la carte
(BRUXELLES2) Relancer l’économie européenne face à la crise financière ? La question a déjà tellement été débattue ces dernières semaines, qu’on pouvait se demander à quoi servait cette nouvelle discussion entre les 27 chefs d’Etat et de gouvernement. En fait, de sérieuses divergences étaient apparues ces derniers jours entre Européens. Et il importait de les faire taire et de donner une impulsion politique décisive au 'fameux' plan de relance.
Face aux sérieuses divergences...
Toute la discussion s’est en fait concentrée sur deux points. Faut-il mettre un chiffre phare — par exemple, 1,5 % du PIB — ou rester flou ? Faut-il inscrire « noir sur blanc » la possibilité d’appliquer des taux de TVA à taux réduits sur les secteurs à haute intensité de main d’œuvre (sous entendu la construction et la restauration par exemple) et pour les produits verts. Les Britanniques défendaient une baisse générale de TVA. Les Français étaient partisans d’aides publiques plus sectorielles et d’un assouplissement des règles de concurrence. Et les Allemands jouaient les gardiens d’une orthodoxie financière et de la poursuite des réformes structurelles. Autrement dit une belle cacophonie en perspective… Tout l’enjeu de la discussion, entamée hier et qui se poursuit aujourd’hui, est de parler d’une voix unie, mais en permettant une large palette d’actions. Un plan de relance « à la carte » en quelque sorte.
... la solution : un plan à la carte
Selon les « situations nationales », les Etats pourraient ainsi au choix : augmenter la dépense publique, réduire de façon « judicieuse » la pression fiscale, diminuer les charges sociales, soutenir certaines catégories d’entreprises ou verser des aides directes aux ménages « les plus vulnérables ». Mais personne ne serait obligé à une mesure en particulier. Afin de limiter les divergences, un garde-fou est placé. Toute mesure devrait « viser un effet immédiat, être limitée dans le temps et ciblée sur les secteurs les plus touchées (automobile, construction) ». Et les « réformes de fond » devraient être entamées.
Un peu de souplesse dans le contrôle des subventions publiques
Les 27 devaient demander à la Commission d’être un peu plus « souple » dans l’application des règles de contrôle des subventions publiques et d’accélérer les procédures de distribution des fonds européens. Ils devraient enfin « exhorter » les banques et institutions financières à ne pas fermer le robinet du crédit. Rendez-vous au printemps prochain, sous présidence tchèque, pour évaluer les effets de ce plan de relance avant le sommet du G20, le 2 avril prochain à Londres.
Compromis sur le traité de Lisbonne
Quelques heures avant le début du Sommet, la présidence a mis sur la table du Conseil européen un compromis, permettant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, au plus tard, fin 2009. Selon un premier texte dont j'ai eu connaissance, l’Irlande s’engage à ratifier le Traité avant la fin octobre 2009. En échange, les 27 enterrent un des points clés de la réforme. Il n’y aura pas de Commission au nombre de commissaires réduit. Chaque Etat gardera son commissaire dans le prochain collège, nommé en novembre prochain. Une garantie nécessaire pour l’Irlande pour organiser un nouveau référendum. Un jeu de déclarations politiques et juridiques doit garantir enfin le droit pour l’Irlande de garder ses spécificités : neutralité, limitation de l’avortement, faible fiscalité. Enfin, par une astuce juridique, aucun pays ne devrait perdre de députés européens lors de la prochaine législature. Les Français auront ainsi 2 députés de plus que ce qui aurait été nécessaire. Si ce plan réussit, cela ne sera pas le moindre succès de la présidence française de l'UE...
(Nicolas Gros-Verheyde)
Version longue d'un article paru dans Ouest-France entre les deux jours de sommet
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