Les 27 d’accord pour renforcer le Collège européen de Défense

Les 27 Ministres des Affaires étrangères ont approuvé, le 8 décembre, le renforcement du Collège européen de sécurité et de défense (CESD). Une nécessité car cette « structure » de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) n’a de « collège » que le nom.

De fait, le CESD n’a aucun moyen propre : il n’a pas de locaux (le Collège doit quémander des salles au Conseil de l’UE, à la Commission européenne, ou au Point Info Europe, pour organiser ses cours) ; il n’a pas de personnalité juridique (donc pas de possibilité de louer des salles sans passer, là encore, par l’intermédiaire du Conseil) ; et il n’a pas de personnel propre (trois personnes du secrétariat du Conseil, assurent le secrétariat du Collège, en plus de leurs autres tâches !). L’objectif est donc de remédier à ces inconvénients, sans transformer toutefois le Collège en agence autonome. Plusieurs Etats membres – notamment le Royaume-Uni – restant opposés à cette solution.

Trois recommandations essentielles ont ainsi été endossées par les Ministres :

1) nommer un responsable du CESD et constituer un secrétariat du CESD de 8 personnes en tout, chef compris (7 seront recrutées, 1 mise à disposition par le Conseil). Deux des personnes recrutées seront spécialement chargées de la formation avancée à distance par internet et la gestion civile de crise (thèmes reconnus prioritaires par la décision précédente).

2) adopter un budget propre de fonctionnement, pluriannuel, à partir de la ligne PESC du budget communautaire, et après adoption d’une décision du Conseil en précisant les modalités. Le budget du se monterait à 3,3 millions d’euros pour 4 ans (avec un maximum de 820 000 euros annuel, 850 000 euros la première année).

3) conférer au CESD la personnalité juridique pour qu’il puisse remplir ses fonctions, en particulier, « recruter les personnels nécessaires, conclure les contrats ou les arrangements administratifs nécessaires à son fonctionnement, acquérir des équipements, notamment pédagogiques, détenir un compte bancaire ou ester en justice ».

Enfin, les ministres ont souligné l’intérêt d’une coopération « accrue » avec les autres centres de formation existants, notamment le Collège européen de police (CEPOL), le Collège de défense de l’OTAN (à Rome) et le Centre de politique et de sécurité de Genève.

Localisé à Bruxelles

Pour la localisation du collège, plusieurs solutions ont été évoquées, toutes à Bruxelles. Ainsi la Belgique a offert de mettre à disposition le « Quartier Panquin », une des casernes belges situées à Tervuren, près de Bruxelles. L’avantage serait d’y disposer d’un auditorium de 100 places. L’autre solution consisterait à occuper à Bruxelles les locaux du secrétariat général de l’Union pour l’Europe Occidentale (UEO). Le secrétariat du Conseil a aussi évoqué la possibilité de loger le Collège en son sein. Mais la question des salles de cours resterait alors posée.

Premier bilan

Créé par une action commune de l’UE, en juillet 2005, le Collège européen de sécurité et de défense a pour objectif de « développer et de promouvoir une compréhension commune de la PESD parmi le personnel civil et militaire, d’identifier et de diffuser, les meilleures pratiques, et de renforcer la culture européenne de la sécurité au sein de la PESD.

Depuis sa création, il a formé 1133 participants, la majorité provenant des Etats membres, avec une moyenne de 33 participants par cours. Les Etats sont désormais très demandeurs de formation. Et le collège ne peut pas faire face à toutes les demandes d’inscription multiples.

En décembre 2007, le rapport annuel avait pointé une liste de dysfonctionnements au sein du Collège et proposé différentes réformes. Les Etats membres n’étaient cependant pas disposés à mettre en place des budgets et recrutements supplémentaires, ni à nommer un chef. L’action commune avait été modifiée, en juin 2008, incluant néanmoins la « capacité juridique » du collège et définissant de nouvelles missions de formation.

(NGV)

(article paru dans Europolitique)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).