Avions officiels, la Pologne contourne les appels d’offres
(BRUXELLES2) Ce n'est pour l'instant qu'une idée. Mais elle pourrait être mise en oeuvre très vite. Le gouvernement polonais semble vouloir accélérer le renouvellement de la flotte d'avions gouvernementaux, vieillie, et envisagerait de se passer de la procédure normale d'appels d'offres, trop lourde et trop lente. La procédure serait accélérée, en invoquant l'intérêt de la sécurité nationale (l'article 296 du Traité CE). Une extension très large de la sécurité nationale. Et on peut se demander si elle bien compatible tant avec l'esprit que la lettre du Traité, surtout à la lumière des textes en cours d'élaboration au niveau communautaire (directives marchés publics de défense).
Le ministère de la défense a déjà adressé, selon nos confrères polonais de « Dziennik" une première demande pour l’achat d’avions VIP à 11 compagnies étrangères. Le Français Dassault comme les Russes Soukhoï et Tupolev sont consultés. Le critère essentiel de référence est la "rapidité de livraison des premiers avions". La décision d'achat serait prise au cours de quelques semaines et réalisée au bout de quelques mois.
Certaines décisions auraient déjà été prises. Selon le quotidien « Super Express », le ministère de la défense remplacerait ainsi les deux anciens avions gouvernementaux Jak-40 par deux AN-28 Bryza (de 8 places) sur les 12 commandés pour l’année prochaine. Les avions, achetés en dehors de la procédure de l’appel d’offres, coûteront 53 millions de zlotys chacun (environ 14 millions d'euros). Le journal remarque le prix exorbitant, car les mêmes avions avaient été proposés, il y a quelques années, à l’Indonésie pour environ 18 millions de zlotys.
Cela pose encore une fois l'adaptation du cadre législatif des marchés publics aux nécessités d'aller vite dans le domaine de sécurité et défense, marqué par une très grande ingérence (et proximité) des Etats d'origine des industriels (pour ne pas dire beaucoup plus, c'est-à-dire des compensations, plus ou moins occultes, d'Etat à Etat). Pour un autre exemple, cette fois sur des marchés publics passés par EUPOL Afghanistan (Lire : Une entreprise de sécurité privée attaque Eupol devant la CJCE).
