22 Etats ont déposé leur instrument de ratification

(B2) 22 Etats ont désormais déposé leur instrument de ratification. Il s'agit de : Malte et Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars), Slovénie (24 avril), Bulgarie (28 avril), Autriche (13 mai), Danemark (29 mai), Lettonie (16 juin), Portugal (17 juin), Slovaquie (24 juin), Royaume-Uni (16 juillet), Luxembourg (21 juillet), Italie (8 août), Grèce (12 août), Chypre et Lituanie (26 août), Pays-Bas (11 sept), Estonie (23 sept), Finlande (30 sept), Espagne (8 octobre), Belgique (15 oct).

Deux Etats qui ont terminé, peu ou prou la procédure parlementaire n'ont pas déposé leur instrument de ratification: Allemagne (on attend l'avis de la Cour constitutionnelle), Estonie, Pologne (le président de la République Lech Kaczyński, se fait prier).

Deux Etats n'ont pas terminé leur procédure parlementaire de ratification : Suède, République Tchèque (on attend l'avis de la Cour constitutionnelle prévu le 10 novembre).

Un Etat a exprimé un vote négatif (référendum) : Irlande.

NB: ce n'est qu'au 27e Etat membre déposant sa ratification que le Traité de Lisbonne entre en vigueur (le mois suivant le dernier dépôt).

Article original rédigé le 18 juillet, mis à jour le 10 septembre - Crédit Photo : Commission européenne

(NGV)