La clause de solidarité énergétique adoptée au Conseil européen
(B2)C'est un petit paragraphe - qui figure dans un rapport venant à l'appui des conclusions du Sommet des 27 chefs d'Etat et de gouvernement, le 15 et 16 octobre -. Paragraphe qui mérite de s'y arrêter quelques minutes:
"A court et à long terme, l’amélioration de la sécurité énergétique, qui représente un enjeu essentiel pour la protection des citoyens européens, exige de la part de l’Union européenne et de ses Etats membres un double effort de responsabilité et de solidarité : responsabilité, car chaque Etat membre, garant en premier lieu de sa sécurité d’approvisionnement, doit non seulement prendre toutes les mesures nationales pour se prémunir contre un risque de rupture d'approvisionnement, mais aussi se montrer prêt à contribuer à d'éventuelles mesures de solidarité. Solidarité, dans la mesure où tout Etat membre qui fait face à une rupture subite et temporaire d'approvisionnement énergétique doit pouvoir compter sur le soutien des autres Etats membres et de l'Union. Ce n’est qu’à cette condition que peuvent se mettre en place des dispositifs de solidarité à l’échelle européenne."
Suit toute une série de mesures (efficacité énergétique, infrastructures, diversification des approvisionnements, relations avec les pays tiers, etc.) visant en fait à assurer à l'Europe son indépendance énergétique (rapport à télécharger ici)
A la fois, une démarche concrète et un rappel philosophique pour un enjeu stratégique pour l'UE
Au-delà de l'aspect "marché de l'énergie", ce paragraphe me paraît intéressant, à plus d'un titre. D'une part, il préfigure certaines dispositions du Traité de Lisbonne sur la sécurité et solidarité énergétique. C'est, en fait, une vraie clause de solidarité énergétique qui est proclamée sous couvert de conclusions du Conseil européen. D'autre part, il illustre, de façon concrète, les mesures que peut prendre l'Europe pour assurer son indépendance énergétique, question hautement stratégique, comme l'avait illustré un précédent rapport de Javier Solana, le diplomate en chef de l'UE, en mars dernier (télécharger le rapport sur la sécurité internationale et les changements climatiques). Enfin, d'un point de vue plus politique, il témoigne de la nécessité de "solidarité" qui est la fonction première de la construction européenne (un peu oubliée parfois). Solidarité" mentionnée déjà comme une des obligations de chaque Etat membre dans la politique extérieure européenne qui figure déjà dans le traité existant (*). Une politique extérieure de l'Union qui doit désormais envisager tous les aspects stratégiques (alors que les auteurs du Traité avaient peut-être en vue une notion plus étroite, ou classique, de la diplomatie extérieure).
(NGV)
(*) Article 11b du traité de l'Union européenne : ""Les États membres oeuvrent de concert au renforcement et au développement de leur solidarité politique mutuelle. Ils s’abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l’Union ou susceptible de nuire à son efficacité en tant que force de cohésion dans les relations internationales"
