La participation des USA à Eulex Kosovo entérinée par un accord

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(B2)L’Union européenne va apposer sa signature sur la participation des Américains à la mission civile Eulex (Etat de droit) au Kosovo.

Un évènement symbolique à plus d’un titre. Avec l’accord avec les Russes pour Eufor Tchad, c’est d’abord la preuve de la capacité européenne de pouvoir agréger différents partenaires, parfois opposés sur la scène internationale, sur des opérations diférentes. La diplomatie européenne prouve ainsi sa disponibilité à mener une politique de pluri-alliances. Ce qui ne peut que renforcer – au niveau mondial – sa crédibilité de force alternative. Enfin (petite satisfaction), ce sera ainsi la première fois que des Américains passeront sous commandement européen (UE) dans une opération de la PESD.

Le contenu de l’accord est assez classique dans ce type d’opération (des accords similaires ont déjà été passés avec la Suisse et la Croatie). « Les Etats-Unis ont les mêmes droits et obligation en termes de gestion quotidienne de l’opération que les Etats membres de l’UE qui y participent ». Ils supportent tous les coûts liés à l’opération – « à moins qu’ils ne fassent l’objet d’un financement commun ». Les Etats-Unis veillent notamment à ce que leurs personnels détachés « exécutent leur mission conformément à l’action commune (européenne) 2008/124/PESC et ses modifications ultérieures, au plan d’opération d’Eulex Kovoso ».

Le passage des Américains sous commandement européen est clair.  « Le chef de mission exerce le commandement et le contrôle des effectifs, des équipes et des unités détachés fournis par les Etats contributeurs ». Il est notamment « responsable des questions de discipline ». Avec deux réserves (là aussi classiques) : D’une part, « toute mesure disciplinaire (restant) du ressort des Etats-Unis ». D’autre part, le statut du personnel détaché relève de la « compétence judiciaire exclusive » des Etats-Unis.

(NGV)