Exclusif. L’accord Russe-UE pour les hélicoptères au Tchad

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(BRUXELLES2) 4 hélicoptères russes et 120 hommes sur une mission militaire européenne, Des Russes sous commandement européen, ce n’est pas commun. C’est même la première fois. Alors effectivement c’est difficile à négocier. Et il faut faire quelques entorses aux règles habituelles des opérations européennes. Du moins si j’en juge le texte du projet de décision qui entérine l’accord. Mais la stabilisation dans cette région troublée, de l’est du Tchad, aux confins du Soudan, ne vaut-elle pas quelques « entorses » aux principes…

Une négociation laborieuse

Si comme pour toute contribution d’un Etat extérieur à l’Union européenne (UE), dit Etat tiers, on signe un accord, cette négociation avec les Russes a été particulièrement longue et difficile, il a fallu s’y reprendre à plusieurs fois. Le gouvernement Français – qui tenait à cette présence – a particulièrement insisté à plusieurs reprises pour que les Européens acceptent d’être plus « coulants » sur certains principes. Et que les Russes en acceptent d’autres. Ce n’est pas illogique somme toute, car c’est la première participation russe à une mission militaire de l’UE. Entre autres sujets sensibles, la chaîne de commandement (russe sous commandement européen, ou commandement russe autonome), le financement et les procédures de règlement des litiges.

Aujourd’hui, l’accord a été paraphé coté russe – avec quelque difficulté cependant, l’état-major russe a un peu ronchonné et certaines modalités d’organisation doivent encore être fixées, d’ici la fin octobre. Et du coté européen, tous les pays semblent prêts à avaliser le texte, même après les évènements en Géorgie. Simplement, il faut passer en douceur, discrètement. On cherche donc à « étaler » le dossier après certaines échéances, plus politiques – comme celle du 10 octobre fixé pour le retrait russe des zones de sécurité de Géorgie. Ce qui explique que cet accord soit encore sur la table des ambassadeurs qui doivent l’approuver et le transmettre dans un prochain conseil des ministres de l’UE.

Une mission bien cadrée : le transport

La mission assurée par les Russes est bien cadrée et précisée expressément. Ce sera une mission de transport : « transport des membres de l’Eufor et de la Minurcat » (la force des Nations-Unies), « opérations de sauvetage » pour ces deux forces et « transport de matériel ». Il n’est ainsi pas question de « mission de combat » (davantage du ressort des hélicoptères français, Gazelle, d’ailleurs, si j’en crois les spécialistes de la question).

Une chaine de commandement, atypique : qui préserve l’autonomie russe et la capacité de décision européenne

Le point clé de l’accord se situe dans la « chaine de commandement ». Le contingent militaire reste « entièrement sous le commandement de la partie russe » est-il mentionné (ce qui est peu commun). Simplement les autorités compétentes russes « délèguent au commandant de l’opération « la faculté d’assigner au contingent militaire des tâches en vue de l’exécution de sa mission (…) Un ordre de mission aérienne ou toute autre décision affectant le contingent militaire russe est arrêté en étroite coordination avec les hauts représentants militaires russes.

La force russe est soumise aux règles d’engagement de l’opération définie par le commandement européen (logique) « dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec la législation russe ». Ces « restrictions d’engagement » (caveat) vont être notifiées au commandant d’opération, le général Nash.

C’est l’officier commandant le contingent militaire russe qui est responsable de la discipline quotidienne au sein du contingent (NB : disposition logique).

Les Russes peuvent retirer leur contribution « à tout moment », soit à la demande du commandant de l’opération, soit par décision russe. (NB : un contingent européen s’engage généralement sur la durée de la mission, ou sur une durée limitée, précisée à l’avance).

La Russie – mêmes droits, mêmes obligations – qu’un Etat de l’UE

La Russie participe pleinement à l’opération. Elle a les « mêmes droits et obligations en terme de gestion quotidienne de l’opération que les Etats membres de l’UE qui y participent ».

Les forces russes sont soumises aux règles de l’accord sur le statut des forces (Sofa) signés avec les trois Etats accueillant : Tchad, république centrafricaine (terrain d’opération) et Cameroun (transit du matériel). Hormis cela, le contingent militaire reste sous la juridiction russe.

Les Russes ont accès à la plupart des informations classifiés « défense » de l’opération. Ils doivent en assurer la confidentialité. Ils ne doivent pas utiliser cette information à d’autres fins (?), ne doivent pas la divulguer à aucun tiers, et restreindre l’accès en interne aux seules personnes « qui doivent nécessairement en avoir connaissance pour s’acquitter de leur mission officielle ».

Un officier de « haut rang » russe sera d’ailleurs au quartier général de l’opération, l’OHQ au Mont-Valérien, aux cotés du général Nash. Un autre au quartier général de la force (FHQ) à Abéché, aux cotés du général Ganascia. (NB : je préfère « aux cotés » que « sous les ordres », car cela semble refléter davantage la situation. Aucun de ces mots d’ailleurs n’est mentionné dans l’accord)

… enfin presque, car il y a quelques arrangements financiers et juridiques

La Russie assume tous les coûts liés à sa participation à l’opération – sauf financement commun prévu ad hoc. Dans ce cas là, c’est le mécanisme Athéna de prise en charge qui prend le relais. Par ailleurs, Eufor fournit un soutien logistique contre remboursement des coûts (au prix coutant). La Russie est « exemptée de toute participation financière aux coûts communs ».

En cas de dommage collatéral – victime locale – ce sont les règles signés avec les pays d’accueil qui s’appliquent : en gros, tout dommage est « extériorisé ». L’Etat d’accueil s’engage à ne pas faire de procédure judiciaire. A la place, il est prévu une procédure de règlement amiable (indemnités), voire un recours à une commission d’arbitres. En cas de litige sur la nomination des arbitres, c’est le président de la Cour internationale de justice qui est appelée à la rescousse pour désigner l’arbitre (pour les autres Etats européens, c’est le président de la Cour de justice européenne). Raffinement supplémentaire (qui montre la difficulté de négocier le moindre détail), il est précisé que si le président de la CIJ est un national de l’UE ou de Russie, c’est un autre membre de la Cour qui doit intervenir. (Une disposition qui n’est pas de pure forme car la présidente actuelle est britannique).

Ultime précision (importante quand on sait les problèmes de « traduction » qui ont lieu lors des accords en Géorgie) : l’accord est rédigé en anglais et en russe, « chaque version faisant foi ».

(NGV)

Pour télécharger le texte de la décision et de l’accord