Retrait des Russes de Géorgie, le texte de l’accord du 8 septembre

(B2)On évoque souvent l'accord survenu entre le président Russe Medvedev et le président française Sarkozy, au nom de l'Union européenne, survenu à Moscou le 8 septembre sur la mise en œuvre du plan en Six points, du 12 août 2008. Les discussions avaient été rudes - "très très difficiles" selon Javier Solana, le diplomate en chef de l'Union européenne - et duré plus longtemps que prévu. Pour finalement accoucher sur un texte en neuf points.

Le voici en français et en anglais. Je vous épargne la version en russe (si vous y tenez absolument, c'est ici).

Texte français : "Mise en œuvre du plan du 12 août 2008" (source Elysée, à télécharger ici)

« Réaffirmation de l’engagement de toutes les parties à mettre en œuvre dans leur intégralité toutes les dispositions du plan Medvedev- Sarkozy du 12 août 2008

1 Retrait des forces

• Retrait de toutes les forces russes de paix des cinq postes d'observation sur la ligne de Poti à Tsenaki dans un délai maximum de sept jours, compte tenu de la signature le 8 septembre des documents juridiquement contraignants et garantissant le non-recours à la force contre l'Abkhazie (*).
• Retrait complet des forces de paix russes hors des zones adjacentes à l'Ossétie du Sud et à l'Abkhazie sur leurs positions antérieures au début des hostilités. Ce retrait se déroulera dans les dix jours du déploiement dans ces zones des mécanismes internationaux y compris d'au moins 200 observateurs de l'UE, qui devra intervenir au plus tard le 1er octobre 2008, compte tenu de l'existence des documents juridiquement contraignants qui garantissent le non-recours à la force contre l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud (*).
• Achèvement du retour des forces armées géorgiennes dans leurs lieux de cantonnement d'ici le 1er octobre 2008.

2 Mécanismes internationaux d'observation
• Les observateurs internationaux de la MONUG continueront d'exercer leur mandat dans leurs zones de responsabilité en conformité avec leurs effectifs et leur schéma de déploiement tel qu'il était le 7 août 2008, sans préjudice d'ajustements futurs sur décision du Conseil de sécurité des Nations Unies.
• Les observateurs internationaux de l'OSCE continueront d'exercer leur mandat dans leurs zones de responsabilité en conformité avec leurs effectifs et leur schéma de déploiement tels qu'il était le 7 août 2008, sans préjudice d'ajustements futurs sur décision du Conseil permanent de l'OSCE.
• Les préparatifs seront accélérés pour permettre le déploiement d'observateurs supplémentaires dans les zones adjacentes à l'Ossétie du Sud et à l'Abkhazie en nombre suffisant pour remplacer les forces de paix russes d'ici le 1er octobre 2008, dont au moins 200 observateurs de l'UE.
• L'Union européenne en tant que garante du principe de non-recours à la force prépare activement le déploiement d'une mission d'observation en complément des mécanismes d'observation existants.

3 Discussions internationales
• Les discussions internationales prévues au point 6 du plan Sarkozy-Medvedev du 12 août 2008, débuteront le 15 octobre 2008 à Genève. Les discussions préparatoires débuteront en septembre. Elles porteront notamment: sur les modalités de sécurité et de stabilité dans la région, sur la question des réfugiés et déplacés sur la base des principes reconnus au niveau international et de la pratique des règlements post-conflictuels, sur tout autre sujet d'un commun accord entre les parties. »

(*) Le président russe Medvedev a reconnu, le 8 septembre, avoir reçu ces documents. "I want to stress that Russia has already received these documents."

Texte anglais: “Implementation of the plan of August 12, 2008 (source Kremlin)

Reconfirm each side’s obligation to respect in full the Medvedev-Sarkozy six-point plan of August 12, 2008.

I - Withdrawal of troops.

1. Russia will withdraw all of its peacekeepers from the five observation posts along the line from Poti to Senaki inclusive within a maximum deadline of seven days, taking into account the signature on September 8, 2008, of legally binding documents providing guarantees of non-aggression against Abkhazia. (*)

2. Russia will withdraw in full its peacekeepers from the zones adjoining South Ossetia and Abkhazia to the positions where they were stationed before the start of hostilities. This withdrawal will be carried out within ten days following the deployment of international mechanisms in these zones, including at least 200 observers from the European Union, no later than October 1, 2008, taking into account legally binding documents guaranteeing non-aggression against Abkhazia and South Ossetia. (*)

3. The complete return of Georgian armed forces to their home stations by October 1, 2008.

II - International observation mechanisms.

1. UN international observers in Georgia will continue to carry out their mandate in their zone of responsibility in accordance with the number and deployment scheme as at August 7, 2008, without detriment to possible future adjustments decided by the UN Security Council.

2. International observers from the OSCE will continue to carry out their mandate in their zone of responsibility in accordance with the number and deployment scheme as at August 7, 2008, without detriment to possible future adjustments decided by the Standing Council of the OSCE.

3. Speed up preparations for the deployment of additional observers in the zones adjoining South Ossetia and Abkhazia in number sufficient to replace the Russian peacekeepers by October 1, 2008, including at least 200 observers from the European Union.

4. As guarantor of the principle of non-aggression, the European Union will actively prepare the deployment of an observer mission in addition to the existing observer mechanisms.

III – International discussions.

1. The international discussions stipulated in point six of the Medvedev-Sarkozy plan of August 12, 2008, will begin on October 15, 2008 in Geneva. Preliminary discussions will begin this September.

2. These discussions will examine the following issues in particular: ways to ensure security and stability in the region; settling the issue of refugees and displaced persons on the basis of internationally recognised principles and post-conflict resolution practice; any other issue put forward with the mutual approval of the parties”.

(NGV)

(*) Medvedev (8 septembre) : "I want to stress that Russia has already received these documents."