Le mandat d’EUMM Géorgie, détails et texte

(B2)Le Conseil des Affaires extérieures a donné, le 15 septembre, le feu vert à une mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Géorgie), en approuvant l’Action commune (paru au JO le 17 septembrei) comme le Concept d’opération (Conops).

L'action commune - c'est important - car c'est ce qui donne le cadre juridique et politique - à la mission. A ce document est attaché une annexe financière, qui est aussi vitale pour connaître la réalité des moyens et équipements budgetés.

Mandat. « Eumm Géorgie » a pour mandat d’assurer une « observation civile des actions des parties » – notamment du « respect intégral à travers la Géorgie de l’accord en six points » - intervenue entre l’Union européenne, la Russie et la Géorgie le 12 août - et des mesures de mise en œuvre, décidées le 8 septembre, par la troïka européenne et le président russe, et de contribuer à "la stabilisation, à la normalisation et à l’instauration d’un climat de confiance". Elle vise ainsi à court terme, à assurer la stabilisation de la situation, et à plus long terme, à contribuer à la "stabilité dans l’ensemble de la Géorgie et dans la région limitrophe".

Nb : finalement c'est le terme "à travers la Géorgie" "ensemble de la Géorgie" (throughout Georgia, en anglais, ganz" en allemand, "w calej" en polonais) qui a été préféré à un terme plus général "en géorgie" "in georgia"). Une discussion a eu lieu, le 15 au matin, entre ambassadeurs a permis d'éclaircir ce dernier point (voir aussi l'article sur la zone d'action).

Actions. La mission vise trois actions principales :
- la stabilisation : observer, analyser et rendre compte sur la situation du processus de stabilisation, centré sur la pleine application de l’accord en six points, sur le retrait des troupes, la liberté de mouvement et les actions d’éléments perturbateurs, ainsi que les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
- la normalisation : observer, analyser et rendre compte sur le processus de normalisation en matière de gouvernance civile, en se concentrant sur l’Etat de droit, le renforcement de l’application de la loi et le maintien de l’ordre public. La mission a pour vocation aussi de veiller à la sécurité des liaisons de transport, des infrastructures d’énergie et services politiques, ainsi qu’aux aspects politiques et de sécurité du retour des personnes déplacées et réfugiés.
- le retour de la confiance : apaiser les tensions, en faisant la liaison et facilitant les contacts entre les parties.

La mission doit également contribuer à la formation de la politique européenne et d’un engagement futur de l’UE

Durée. La mission a une durée d’un an. Avec un point d'évaluation à mi-mandat, six mois (ce qui est classique).

Déploiement. Le déploiement commence "en septembre", la pleine capacité opérationnelle devant être atteinte au 1er octobre au plus tard. L’accord signé entre Européens et Russes, le 8 septembre, prévoit en effet que le « retrait complet des forces de paix russes hors des zones adjacentes à l'Ossétie du Sud et à l'Abkhazie (…) se déroulera dans les dix jours du déploiement dans ces zones des mécanismes internationaux y compris d'au moins 200 observateurs de l'UE, qui devra intervenir au plus tard le 1er octobre 2008 ».

Coordination. « EUMM Géorgie » travaillera en étroite coordination avec les autres partenaires, notamment les Nations-Unies (l’ONU a déployé depuis 1992 une mission en Abkhazie, la Monug) et avec l’Osce (dont certains observateurs sont présents en Ossétie du Sud).

Personnel. La mission sera composée de 231 experts internationaux – 200 observateurs et 30 personnels de soutien – et de 30 employés locaux (conducteurs, traducteurs, assistants). Les experts seront fournis par les Etats membres ou les institutions européennes (Conseil, Commission), sous forme de personnel détaché. Des Etats tiers pourraient participer à la mission. Un recrutement complémentaire pourra être effectué – sur base de contrats – pour certaines fonctions (soutien logistique et administratif et sécurité). Afin d’accélérer le déploiement, les équipes d’observateurs arriveront « pré-équipées » par leurs Etats-membres dans la zone. (voir les offres des Etats membres)

Commandement. Le « contrôle opérationnel » de la mission appartient au directeur de la Capacité civile de planification et de conduite (CPCC) au Conseil de l’UE, Kees Klompenhouwer ; le commandement et le contrôle sur le terrain sera assuré par le chef de mission.

Financement. La mission a un coût de 31 millions d’euros (en année pleine) : 12 millions pour les salaires (chef de mission, contractuels, employés locaux, indemnités d’expatriation…), 8,8
millions d’euros pour les coûts de fonctionnement (transport, communications, sécurité, service médical…), 8,5 millions d’euros pour les coûts d’équipement (véhicules, ordinateurs, équipements de sécurité, trousse de premier secours…), 0,8 millions pour les frais de missions (transport, hôtels…) ainsi que 0,8 millions de réserve.

Salaires. Le chef de mission devrait toucher 18 000 euros par mois. Les personnels détachés seront pris en charge pour partie par leur Etat ou institution d’envoi (salaire de base, frais médicaux, transport) ; pour partie sur le budget européen (per diem - 50 à 118 euros par jour environ suivant le lieu - + frais de logement - 50 euros par personne).

Etablissement. Le quartier général sera établi à Tbilissi, assurant les fonctions de commandement, de contrôle et de soutien à la mission. Des bureaux de districts seront mis en place de façon à couvrir géorgraphiquement toute la zone (Gori, Zugdidi, Poti…). Un petit élément de soutien restera localisé à Bruxelles.

Timing. Cette mission a été préparée en un temps record. Après le Conseil des ministres des Affaires étrangères du 13 août, le Comité politique et de sécurité (COPS) a ainsi siégé quasiment toutes les semaines, ainsi que d’autres groupes du Conseil (Relations extérieures, gestion de crises civiles, ….) afin d’accélérer la mise au point des différentes options et documents officiels préalables à cette décision. Des réunions informelles ou de travail étaient même organisées durant certains week-end. Le feu vert décidé au Conseil européen le 1er septembre, a permis d’officialiser l’essentiel des travaux.  Le COPS a ainsi approuvé le 2 septembre le concept de gestion de crises. Et une mission exploratoire a pu être déployée le 2 au 6 septembre. Le 3 septembre, le Conseil a approuvé les « mesures préparatoires d’une possible mission PESD ». Le 10 septembre, le Cops a approuvé le Concept d’opération (Conops). Le 11 septembre, une lettre du gouvernement de Géorgie invitait formellement l’UE à déployer la mission PESD.

(NGV)

(article paru dans Europolitique)